Un nouveau pas vers l'Union bancaire, critiques du Parlement

jeudi 19 décembre 2013 22h26
 

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne se sont mis d'accord mercredi soir sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficultés de la zone euro, qui doivent désormais être approuvées par le Parlement européen.

Mais le président du Parlement, Martin Schulz, a déclaré jeudi aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles que les députés européens ne le voteraient pas en l'état, ce qui augure mal des négociations à venir.

Les dirigeants européens espèrent que ce mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU), qui doit entrer en vigueur en 2015, permettra d'éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d'établissements de crédit.

Ce sera, avec le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire, sous responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE), un des piliers de la future union bancaire, objet de négociations depuis juin 2012.

"Le dernier pilier de l'union bancaire a été construit", s'est réjoui devant des journalistes le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui a obtenu que le dernier mot, dans la décision de restructurer ou de fermer une banque de la zone euro, ne revienne pas à la Commission européenne.

Le commissaire européen au marché unique, Michel Barnier, qui a défendu pied à pied depuis 18 mois les propositions de la Commission en matière de régulation bancaire et jugeait les procédures de décision envisagées par les 28 trop compliquées pour être efficaces, a fait contre mauvaise fortune bon coeur.

Il a confessé lors d'une conférence de presse qu'il pouvait "avoir quelques regrets". Mais "il fallait une institution pour appuyer sur le bouton (...) Le Conseil aura le dernier mot (...) C'est très bien comme ça", a-t-il ajouté.

Le fait que ce ne soit pas la Commission qui ait le dernier mot est précisément une des critiques de Martin Schulz.   Suite...

 
Pierre Moscovici et le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, à Bruxelles. Les ministres des Finances de l'Union européenne se sont mis d'accord mercredi soir sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficultés de la zone euro. Mais le président du Parlement a déclaré jeudi aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles que les députés européens ne le voteraient pas en l'état, ce qui augure mal des négociations à venir. /Photo prise le 19 décembre 2013/REUTERS/Charles Platiau