La zone euro vers une solidarité progressive sur les banques

samedi 14 décembre 2013 22h49
 

BRUXELLES (Reuters) - Le coût de la fermeture éventuelle d'une banque de la zone euro sera dans un premier temps supporté presque intégralement par son pays d'origine mais les autres Etats membres augmenteront progressivement leur contribution et le partage sera équitable au bout de dix ans, montre une proposition de la présidence de l'Union que s'est procurée Reuters samedi.

Elaborée par la Lituanie, qui assure jusqu'à la fin du mois la présidence tournante du Conseil européen, cette proposition sera débattue lors d'une réunion extraordinaire de hauts responsables de l'Union lundi.

Parvenir à un accord sur ce dossier délicat avant le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement jeudi et vendredi à Bruxelles permettrait à ces derniers de prouver que le projet d'union bancaire, présenté comme un nouveau pilier de l'arsenal anti-crise européen, progresse malgré les divergences.

Le projet que s'est procuré Reuters prévoit que les coûts engendrés par la décision éventuelle de fermer une banque en difficulté serait, pendant la première année d'application de l'accord, assumés intégralement par un fonds créé par le pays dans lequel cette banque est basée.

Ceci impliquerait que chaque pays de la zone euro crée un tel fonds et l'alimente via des contributions payées par ses banques, à hauteur de 0,1% de l'ensemble des dépôts couverts qu'elles détiennent.

Si les sommes accumulées au cours de la première année ne suffisent pas à couvrir les coûts de fermeture d'une banque, des fonds d'autres pays pourraient être sollicités, à hauteur de 10% de leurs propres ressources.

La deuxième année, le fonds national concerné en premier lieu n'aurait à payer qu'à hauteur de 90% de ses ressources propres et si celles-ci n'y suffisaient pas, les autres fonds seraient sollicités avec un plafond de contribution porté à 20% de leurs ressources.

UN TRAITÉ INTERGOUVERNEMENTAL AVANT MARS

L'obligation à assumer par le pays d'origine de la banque diminuerait ainsi de 10 points par an tandis que celle des fonds des autres pays augmenterait d'autant.   Suite...

 
Le coût de la fermeture éventuelle d'une banque de la zone euro sera dans un premier temps supporté presque intégralement par son pays d'origine mais les autres Etats membres augmenteront progressivement leur contribution et le partage sera équitable au bout de dix ans, selon une proposition de la présidence de l'Union que s'est procurée Reuters samedi. /Photo d'archives/REUTERS/Alex Grimm