December 13, 2013 / 1:42 PM / 4 years ago

L'autorité bancaire assouplit l'encadrement des primes dans l'UE

2 MINUTES DE LECTURE

Les banquiers de l'Union européenne gagnant plus d'un demi-million d'euros par an pourront échapper à l'encadrement des primes s'ils ne prennent pas de risques majeurs au nom de leur banque, selon la réglementation définitive, révisée vendredi par l'Autorité bancaire européenne. /Photo d'archives/Andrea Comas

LONDRES (Reuters) - Les banquiers de l'Union européenne gagnant plus d'un demi-million d'euros par an pourront échapper à l'encadrement des primes s'ils ne prennent pas de risques majeurs au nom de leur banque, selon la réglementation définitive, révisée vendredi par l'Autorité bancaire européenne (ABE).

Pour contenir la grogne publique dirigée contre les excès du secteur bancaire, l'Union européenne a décidé de plafonner les primes des banquiers.

Cette règle qui concernera les sommes versées à partir de 2014, prévoit que les bonus ne pourront excéder le montant du salaire, ce seuil pouvant être doublé si une majorité d'actionnaires y est favorable.

L'ABE est chargée superviser ce cadre et elle a détaillé vendredi les règles définitives qui prévoient une plus grande flexibilité, permettant à certains banquiers d'échapper au plafonnement.

Dans le projet initial, les banquiers gagnant plus de 500.000 euros étaient automatiquement concernés, même s'ils ne prenaient pas de risques majeurs au nom de la banque.

La réglementation définitive ne prévoit pas de déclenchement automatique à ces niveaux de salaires, tout en mettant en place un système d'examen approfondi pour ceux qui en sont exclus afin que, pour les banquiers qui gagnent plus d'un million d'euros par an, l'exonération soit un cas d'exception.

Huw Jones, Juliette Rouillon pour le service français

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