Vers un traité intergouvernemental sur les crises bancaires?

mardi 10 décembre 2013 22h37
 

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - La Lituanie, qui préside l'Union européenne, a proposé mardi d'encadrer le futur fonds européen de résolution des crises bancaires par un traité intergouvernemental, pour débloquer les discussions sur ce volet de l'union bancaire en gestation.

Cette idée avait été défendue le matin par le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, devant les ministres des Finances de l'UE, réunis à Bruxelles. Elle est aussi poussée par le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Elle pourrait rassurer l'Allemagne, toujours en quête de garanties sur la façon dont l'argent est dépensé, même s'il s'agira là d'un fonds abondé par les banques et autres grandes institutions financières elles-mêmes.

Berlin juge insuffisant l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'UE retenu par la Commission, la France et la plupart des pays de la zone euro comme base juridique du futur mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires.

Dans un document soumis dans la soirée aux Vingt-Huit, la présidence lituanienne suggère qu'un accord intergouvernemental fixe les conditions dans lesquelles actionnaires et créanciers assumeront le coût de la restructuration, en cas d'intervention du futur fonds de résolution, l'un des instruments du MRU.

Elle propose aussi, parmi d'autres dispositions, que ce traité fixe les modalités de transfert de fonds nationaux au fonds de résolution et prévoit une clause de révision.

COURSE CONTRE LA MONTRE

Les ministres des Finances de l'UE ont entamé une course contre la montre pour tenter de dégager un accord politique sur le MRU avant fin 2013. Plusieurs d'entre eux s'étaient vus à Berlin vendredi et à Bruxelles dès lundi soir, dont Wolfgang Schäuble et son homologue français, Pierre Moscovici.   Suite...

 
De gauche à droite, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Olli Rehn, le ministre grec des Finances Yannis Stournaras, son homologue français Pierre Moscovici et le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier. Les ministres des Finances de l'Union européenne ont entamé mardi à Bruxelles une course contre la montre pour tenter de dégager un accord politique sur un mécanisme européen de résolution des crises bancaires avant la fin de l'année. /Photo prise le 10 décembre 2013/REUTERS/François Lenoir