La règle Volcker à l'épreuve des tribunaux après son vote

dimanche 8 décembre 2013 19h25
 

par Douwe Miedema et Sarah N. Lynch

WASHINGTON (Reuters) - Lorsque les régulateurs des Etats-Unis adopteront mardi la règle Volcker, ils honoreront une promesse, celle de limiter la capacité des banques à jouer leur propre argent.

Pour autant, cela ne devrait pas empêcher les institutions financières de saisir les tribunaux dans l'espoir d'échapper aux retombées les plus cuisantes de l'offensive réglementaire qui a fait suite à la crise financière.

Cette règle, imposée par l'ancien président de la Réserve fédérale Paul Volcker, a été incluse au tout dernier moment à la loi Dodd-Frank de 2010 qui se proposait de réformer Wall Street en profondeur.

Elle entend interdire aux banques de spéculer avec leurs propres bénéfices, ce que l'on appelle du trading pour compte propre et que les régulateurs jugent trop risqué pour des établissements qui jouissent d'une garantie de l'Etat.

Les banques affirment que cette règle de quelque 800 pages sera préjudiciable car il est selon elles pratiquement impossible de distinguer les transactions à but lucratif de celles visant uniquement à se couvrir d'un risque et de celles exécutées pour le compte de la clientèle.

"Vu l'ampleur de la chose et la controverse qu'elle suscite... il y aura bien quelqu'un qui va contester", dit Brian Cartwright, associé du consultant Patomak Global Partners qui travaillait auparavant pour la Securities and Exchange Commission (SEC).

Les cinq institutions qui voteront mardi sont la Réserve fédérale, l'Organisme fédéral de garantie des dépôts (FDIC), l'Office du contrôleur de la monnaie (OCC) - tous trois régulateurs bancaires - la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui surveillent elles les marchés.

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L'ancien président de la Réserve fédérale américaine Paul Volcker, auteur d'une règle qui entend interdire aux banques de spéculer avec leurs propres bénéfices. Lorsque les régulateurs des Etats-Unis adopteront mardi la règle Volcker, ils honoreront une promesse. Pour autant, cela ne devrait pas empêcher les institutions financières de saisir les tribunaux dans l'espoir d'échapper aux retombées les plus cuisantes de l'offensive réglementaire qui a fait suite à la crise financière. /Photo prise le 29 mai 2013/REUTERS/Mike Segar