15 novembre 2013 / 10:10 / il y a 4 ans

La Commission européenne exhorte la France à réformer davantage

La Commission européenne a avalisé vendredi le projet de budget de la France pour 2014, tout en soulignant qu'il n'offrait aucune marge par rapport au respect des engagements du gouvernement. /Photo d'archives/Dado Ruvic

par Jean-Baptiste Vey

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a donné vendredi son aval au projet de budget 2014 de la France, mais a souligné qu'il n'offrait aucune marge en cas de dérapage et pressé le pays d'amplifier les réformes pour améliorer sa croissance et l'emploi.

Le ministre français de l'Economie et des Finances s'est félicité de cet avis, qui valide selon lui "sans réserve" la stratégie budgétaire du gouvernement. Et il a assuré que les réformes se poursuivraient, notamment pour la compétitivité.

L'ensemble des institutions internationales conseille à la France d'améliorer le fonctionnement de son marché du travail et de baisser le coût du travail pour enrayer l'érosion de la compétitivité de ses entreprises et un chômage massif.

C'est aussi notamment sur ces points que s'est fondée l'agence de notation Standard & Poor's pour abaisser la note souveraine de la France la semaine dernière.

"Ce sera un effort poursuivi, par exemple en matière de modernisation de l'action publique. Nous continuerons toutes les réformes pour la compétitivité, mais nous le ferons avec le souci qu'elles soient acceptables socialement", a dit Pierre Moscovici lors d'un point de presse à Bruxelles.

Prié de dire s'il y aurait donc d'autres réformes pour la compétitivité des entreprises, il a répondu: "bien sûr" et, citant les prochains assises de la fiscalité des entreprises, il a précisé: "nous continuerons l'effort sur le coût du travail".

Quant à réformer davantage le marché du travail, il a dit que l'accord conclu entre les partenaires sociaux pour lui donner plus de flexibilité venait d'entrer en vigueur et qu'avant d'éventuellement réfléchir à d'autres mesures, "il faut d'abord que cette réforme s'applique complètement".

LE "OUI MAIS" DE LA COMMISSION

L'exécutif européen s'exprimait pour la première fois sur les projets de budget des 13 pays de la zone euro qui ne sont pas sous assistance financière, avant leur vote par les parlements nationaux.

Concernant la France, "la Commission estime que le projet de budget est conforme aux règles du Pacte de stabilité et de croissance, sans toutefois de marge", lit-on dans son avis.

L'exécutif européen souligne cependant que les projets communiqués par la France pour conforter ses engagements ne comportent que "des progrès limités" sur le plan des réformes.

Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a estimé qu'il fallait "persévérer dans les réformes entamées avec un double objectif: relever le potentiel de croissance et créer plus d'emplois".

"La poursuite de ces réformes de façon déterminée est fondamentale pour relancer la confiance dans l'économie française", a-t-il ajouté.

Ce type de réformes avait été présenté par la Commission comme une contrepartie au délai de deux ans accordé à la France pour ramener son déficit sous 3% du PIB, à fin 2015.

Dans sa recommandation aux ministres des Finances de l'UE sur le programme de partenariat économique présenté le 1er octobre par la France, une obligation pour un pays en déficit excessif, la Commission émet des doutes sur la possibilité de traduire la réduction des dépenses en "économies importantes" et sur la persistance du mille-feuille administratif.

Elle juge que la réforme des retraites présentée par le gouvernement "réduira le déficit du système des retraites mais ne suffira pas à l'éliminer d'ici 2020". Elle regrette que les régimes spéciaux et ceux de la fonction publique présenteront "un déficit significatif à cette date" et que les scénarios macro-économiques dans ce domaine restent "trop optimistes".

Elle souligne que les récentes hausses d'impôts semblent être contradictoires avec les engagements pris et "créent de l'incertitude sur la stratégie du gouvernement", et elle réclame plus d'explications sur la maîtrise des dépenses de santé, la réforme des retraites, et la réduction du coût du travail.

Le projet de budget de la France pour 2014 prévoit de ramener le déficit public de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014 par un effort de 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la tendance et 3 milliards de hausse des prélèvements.

La France prévoit ensuite de remplir son engagement de ramener son déficit sous 3% du PIB fin 2015, en atteignant 2,8% par un effort qui sera intégralement constitué d'économies.

Edité par Yves Clarisse

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