October 31, 2013 / 7:54 AM / 4 years ago

Fonds de pension et institutions attaquent Vivendi à Paris

5 MINUTES DE LECTURE

Des fonds de pension et des institutions financières ont engagé des actions devant le tribunal de commerce de Paris contre Vivendi pour tenter d'obtenir réparation des pertes subies lors du quasi effondrement de la société en 2002. /Photo d'archives/Eric Gaillard

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - Des fonds de pension et des institutions financières ont engagé des actions devant le tribunal de commerce de Paris contre Vivendi pour tenter d'obtenir réparation des pertes subies lors du quasi effondrement de la société en 2002.

Des banques américaines, britanniques, chinoises et japonaises sont parties prenantes dans cette procédure, indique Grégoire Jovicic, de l'association "Les Petits porteurs de Vivendi", alors que le procès en appel de l'ex-président de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, se tient à Paris.

Me Ron Soffer, avocat à Paris, représente une centaine d'institutions, notamment allemandes, suédoises, néerlandaises ou américaines qui avaient achetées des actions à Paris.

"Compte tenu qu'il s'agit d'un crash financier de 160 milliards d'euros, le plus important en France, cette procédure vise à récupérer plusieurs milliards d'euros", déclare Me Frédéric-Karel Canoy, qui a lancé cette procédure en France, notamment au commerce, avec l'association Appac.

L'avocat représente des cabinets américains ayant eux aussi des clients institutionnels.

Bien que lancées pour certaines il y a trois ans, ces actions n'en sont qu'à leurs débuts et font suite à l'action collective ("class action") menée aux Etats-Unis par des actionnaires ruinés accusant le groupe de tromperie sur sa situation financière.

Le 29 janvier 2010, un juge new-yorkais reconnaissait la culpabilité de Vivendi - mais pas celle de Jean-Marie Messier - et ouvrait la voie à une indemnisation estimée à près de 6 milliards d'euros.

Tribunaux américains incompétents

Le magistrat a toutefois limité le périmètre de l'action de groupe pour tenir compte d'une décision de la Cour suprême jugeant impossible pour un actionnaire qui a acquis des actions sur un marché situé hors des Etats-Unis d'agir devant un tribunal américain.

Du fait de cette décision, les institutions qui n'ont pu rentrer dans la procédure américaine ont décidé de se rabattre sur Paris.

"Au vu de l'arrêt Morrison de la Cour suprême, les tribunaux américains ne sont plus compétents pour connaître les actions judiciaires relatives aux titres achetés en dehors des Etats-Unis", explique Me Soffer.

En France, la défense de Vivendi, qui est partie civile au procès en appel de Jean-Marie Messier pour sa communication publique lors des déboires de son ex-société, se veut sereine sur l'issue des procédures devant le tribunal de commerce.

"On bataille avec eux avant même d'aborder le fond, la plupart de ces demandes aujourd'hui ne sont pas justifiées documentairement", explique à Reuters Me Hervé Pisani, avocat du groupe de médias et de télécommunications.

"Nous avons reçu des pièces récemment, mais il n'y avait pas de preuve, dans la demande initiale, qu'ils avaient été actionnaires de Vivendi", ajoute-t-il.

"C'est L'aléa Boursier Normal"

Les réclamations se fondent notamment sur la condamnation du groupe par l'Autorité des marchés financiers (AMF) jugeant Vivendi coupable d'avoir trompé le public et surpris la confiance des marchés.

Cette condamnation a été confirmée définitivement en appel en 2009 après renvoi par la cour de cassation.

Mais pour Hervé Pisani, "il n'est pas démontré, et loin s'en faut, qu'il y a eu ce qu'on appelle le lien de causalité entre les faits qui sont reprochés, les manquements poursuivis par l'AMF et le préjudice que prétendent avoir subi les fonds."

L'avocat souligne qu'en matière de responsabilité civile, la perte boursière n'est pas en tant que telle indemnisable, "c'est l'aléa boursier normal".

"Donc, il faut prouver qu'il y a une faute, un lien de causalité entre la faute et le préjudice et bien sûr il faut prouver quel est le préjudice. Aujourd'hui, il est clair que cette démonstration n'est pas apportée", ajoute-t-il.

Pour Me Pisani, il est clair que les faits qui sont reprochés à Jean-Marie Messier et à ses anciens collaborateurs, à supposer qu'ils caractérisent un manquement pénal, "n'ont pas eu d'impact sur le cours de bourse".

"Si vous comparez la société Vivendi avec des comparables boursiers, dans le secteur des télécoms, par exemple France Télécom ou Alcatel Lucent, ou dans le secteur des communications, AOL ou Time Warner, l'évolution des cours est tout à fait similaire", dit-il.

"C'est la crise boursière, le post-11 septembre, l'éclatement de la bulle internet, et c'est tout ça qui fait que le cours a chuté."

Edité par Yves Clarisse

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