L'accord avec la justice pourrait coûter 9 milliards à JPMorgan

mardi 22 octobre 2013 23h45
 

par Aruna Viswanatha et David Henry

NEW YORK/WASHINGTON (Reuters) - L'accord préliminaire trouvé entre la banque JPMorgan et la justice américaine d'un montant de 13 milliards de dollars pourrait ne lui coûter que 9 milliards de dollars, parce que la majorité du compromis est déductible des impôts de la banque, a-t-on appris mardi de deux sources proches du dossier.

Sous certains conditions, les établissements bancaires peuvent déduire les règlements légaux du montant de leurs impôts, sauf quand ils ont été condamnés à des pénalités qui résultent d'infractions à la loi.

Le résultat final de la négociation entre JPMorgan et Washington pourrait avoir un impact spectaculaire sur le montant que la banque versera, mais également sur la perception qu'en aura l'opinion publique et sur ses chances de servir de modèle au règlement des litiges entre d'autres banques et les Etats-Unis.

Selon une des sources, 2 milliards de dollars seront versés au titre d'amende. Une autre tranche, de 4 milliards de dollars prendra la forme d'une aide en direction d'emprunteurs en difficultés et elle est déductible des impôts de JPMorgan.

La question du statut des 7 milliards de dollars restants reste floue, mais l'essentiel, voire l'intégralité, devrait être déductible.

Cette somme est censée dédommager des investisseurs qui avaient acquis des créances immobilières auprès de JPMorgan, ainsi que de Bear Stearns et Washington Mutual, passées sous son contrôle durant la crise financière.

Si au final, 11 milliards de dollars s'avéraient déductibles des impôts de JPMorgan, en se basant sur un taux d'imposition de 38%, la banque pourrait réaliser une économie de 4,18 milliards de dollars, explique Robert Willens, fiscaliste.

Rien n'empêche toutefois le gouvernement américain de négocier avec la banque pour qu'elle se dispense de faire valoir l'ensemble de ses droits sur une partie des montants déductibles, estime Robert Willens.   Suite...

 
Selon deux sources proches du dossier, l'accord préliminaire trouvé entre la banque JPMorgan et la justice américaine d'un montant de 13 milliards de dollars pourrait ne lui coûter que 9 milliards de dollars, parce que la majorité du compromis est déductible des impôts de la banque. /Photo prise le 19 septembre 2013/REUTERS/Neil Hall