Michel Barnier suggère le MES pour la résolution bancaire

mercredi 9 octobre 2013 22h30
 

BERLIN (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, propose que la Commission assume le rôle d'agence de résolution bancaire seulement pendant une période limitée avant de confier cette mission au Mécanisme européen de Stabilité (MES).

Ces commentaires, dans un entretien au quotidien allemand Handelsblatt publié mercredi, sont le signe que la Commission européenne est disposée à faire des compromis afin de faire avancer le projet d'union bancaire, actuellement à l'arrêt.

Le projet vise à fixer un cadre unique pour le traitement des banques européennes en difficulté et rompre l'interdépendance entre les pays endettés et leur système bancaire.

La Commission a proposé initialement qu'elle partage avec un collège dédié l'autorité en matière de fermeture éventuelle des établissements bancaires en difficulté, mais l'Allemagne et d'autres Etats membres craignent de voir l'exécutif européen cumuler des pouvoirs trop importants.

"Nous pourrions convenir dès le départ que la Commission ne prendrait en charge la résolution bancaire que pour un temps limité et que nous trouverions une autre solution à plus long terme", a déclaré Michel Barnier.

"Le fonds de sauvetage, le Mécanisme européen de Stabilité (MES), pourrait se charger de la résolution bancaire dès qu'il sera devenu une institution européenne. Mais pour cela, il nous faudrait modifier la constitution européenne", a-t-il ajouté.

Sous sa forme actuelle, le MES, créé officiellement en février 2012, émet des obligations pour financer des prêts et d'autres formes d'aide financière à des pays de la zone euro.

A Berlin, le ministère des Finances a rejeté sans attendre cette nouvelle proposition, réitérant le refus de l'Allemagne de voir la Commission assumer même temporairement la responsabilité de la "résolution" bancaire.

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Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, propose que la Commission assume le rôle d'agence de résolution bancaire seulement pendant une période limitée avant de confier cette mission au Mécanisme européen de Stabilité (MES). /Photo prise le 12 septembre 2013/REUTERS/Vincent Kessler