9 octobre 2013 / 11:05 / il y a 4 ans

Michel Barnier suggère le MES pour la résolution bancaire

BERLIN (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, propose que la Commission assume le rôle d‘agence de résolution bancaire seulement pendant une période limitée avant de confier cette mission au Mécanisme européen de Stabilité (MES).

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, propose que la Commission assume le rôle d'agence de résolution bancaire seulement pendant une période limitée avant de confier cette mission au Mécanisme européen de Stabilité (MES). /Photo prise le 12 septembre 2013/REUTERS/Vincent Kessler

Ces commentaires, dans un entretien au quotidien allemand Handelsblatt publié mercredi, sont le signe que la Commission européenne est disposée à faire des compromis afin de faire avancer le projet d‘union bancaire, actuellement à l‘arrêt.

Le projet vise à fixer un cadre unique pour le traitement des banques européennes en difficulté et rompre l‘interdépendance entre les pays endettés et leur système bancaire.

La Commission a proposé initialement qu‘elle partage avec un collège dédié l‘autorité en matière de fermeture éventuelle des établissements bancaires en difficulté, mais l‘Allemagne et d‘autres Etats membres craignent de voir l‘exécutif européen cumuler des pouvoirs trop importants.

“Nous pourrions convenir dès le départ que la Commission ne prendrait en charge la résolution bancaire que pour un temps limité et que nous trouverions une autre solution à plus long terme”, a déclaré Michel Barnier.

“Le fonds de sauvetage, le Mécanisme européen de Stabilité (MES), pourrait se charger de la résolution bancaire dès qu‘il sera devenu une institution européenne. Mais pour cela, il nous faudrait modifier la constitution européenne”, a-t-il ajouté.

Sous sa forme actuelle, le MES, créé officiellement en février 2012, émet des obligations pour financer des prêts et d‘autres formes d‘aide financière à des pays de la zone euro.

A Berlin, le ministère des Finances a rejeté sans attendre cette nouvelle proposition, réitérant le refus de l‘Allemagne de voir la Commission assumer même temporairement la responsabilité de la “résolution” bancaire.

INQUIÉTUDES

“La proposition de Barnier ne répond pas aux inquiétudes juridiques, rien n‘a changé dans la position allemande”, a dit à la presse un porte-parole du ministère.

“Même une solution transitoire doit être juridiquement tenable et applicable”, a-t-il expliqué, ajoutant que l‘Allemagne souhaitait toujours parvenir à un accord sur l‘union bancaire avant la fin de l‘année.

De son côté, Michel Barnier a écarté dans l‘entretien à Handelsblatt la proposition exposée mardi par le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, consistant à limiter les pouvoirs de résolution bancaire de la future autorité européenne aux plus importantes banques systémiques de la zone euro.

“Les petites banques peuvent également faire faillite et en ce faisant bouleverser l‘ensemble du système (...). Je ne crois pas trop à l‘idée de laisser la résolution des plus petites banques à la charge des agences de supervision nationales”, dit Michel Barnier. “Mais il est vrai que nous devons trouver un compromis.”

La mise en place d‘une autorité de résolution bancaire à l‘échelon européen soulève de multiples problèmes politiques et juridiques qui portent entre autres sur la désignation de l‘autorité chargée de décider quand une banque en difficulté doit être fermée et qui doit assumer le coût de cette décision, un point particulièrement sensible pour l‘Allemagne.

Michel Barnier assure rester confiant dans la possibilité de parvenir à un accord sur ce dossier avant la fin de l‘année.

“Nous arriverons à temps à un compromis. Il est clair pour moi que mes propositions ne sont pas le dernier mot en la matière, a-t-il dit au Handelsblatt. Au final, nous nous mettrons d‘accord sur quelque chose d‘assez différent.”

Alexandra Hudson, Juliette Rouillon et Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison

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