Ryanair condamné pour infraction au code du travail

jeudi 3 octobre 2013 00h04
 

par Jean-François Rosnoblet

AIX-EN-PROVENCE, Bouches-du-Rhône (Reuters) - La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a été condamnée mercredi à payer un peu plus de neuf millions d'euros d'amende et de réparations pour infractions au code du travail français dans un jugement potentiellement lourd de conséquences.

La société irlandaise, pionnière du "low cost" en Europe, comparaissait notamment pour des faits de travail dissimulé, d'emploi illicite de personnel navigant, d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit syndical commis entre 2007 et 2010.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a condamnée à payer 200.000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent notamment 4,5 millions d'euros de cotisations sociales Urssaf impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations octroyées à divers syndicats de pilotes.

"En refusant de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales, la compagnie Ryanair a organisé un véritable dumping social lui permettant de réduire ses coûts d'exploitation et plus particulièrement ceux relatifs au personnel", peut-on lire dans le jugement de 39 pages.

L'avocat de l'Urssaf, Didier Delprète, a précisé que le montant de 4,5 millions d'euros correspond exactement aux cotisations sociales éludées par la compagnie aérienne.

L'avocate du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), Claire Hocquet, a estimé que la décision du tribunal d'Aix-en-Provence avait "une valeur symbolique" pour les chambres de commerce, conseils généraux et aéroports qui subventionnent Ryanair pour l'attirer sur leur territoire.

"Cela permet de rappeler à tous ceux qui versent de larges subventions à Ryanair qu'ils ne peuvent plus soutenir aujourd'hui une activité illicite", a-t-elle dit en soulignant qu'il "peut leur être demandé des comptes s'ils poursuivent dans cette voie".

Jacques Pfister, le président de la chambre de commerce de Marseille Provence, gestionnaire de l'aéroport éponyme, a répliqué dans un communiqué en rappelant l'importance de la présence de Ryanair sur son territoire.   Suite...

 
La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a été condamnée mercredi à payer plus de huit millions d'euros d'amende et de réparations pour infractions au code du travail français dans un jugement potentiellement lourd de conséquences. /Photo d'archives/REUTERS/Lucas Jackson