La Corse pourrait impliquer Veolia pour la SNCM

jeudi 26 septembre 2013 23h08
 

AJACCIO (Reuters) - La collectivité territoriale de Corse (CTC) entend réclamer à Veolia le remboursement de plus de 200 millions d'euros d'aides considérées comme illégales par la Commission européenne si la SNCM venait à ne pas bénéficier des fonds nécessaires.

Dans un communiqué, le président de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, affirme que sa démarche ne vise pas à recouvrer cette somme auprès de la Société nationale Corse Méditerranée, dont Veolia est actionnaire minoritaire, sauf si le préfet de Corse l'y oblige.

"Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne", écrit-il.

"Il ne pourrait en être autrement que si (...) le préfet de Corse en (faisait) obligation à la Collectivité territoriale de Corse ou à son Office des transports de la Corse", ajoute-t-il.

Paul Giacobbi dément l'interprétation selon laquelle sa démarche compliquerait la démarche de l'Etat et de la compagnie qui connaît des difficultés financières et qui ont préparé un recours en annulation de sa condamnation par la justice européenne.

Dans un communiqué, Veolia Environnement dit avoir été informé de la décision du président de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, "de recouvrer auprès de la SNCM un montant de l'ordre de 200 millions d'euros et de rechercher, le cas échéant, sa responsabilité" à cet égard.

Mais le groupe "conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre" et affirme qu'il "n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre".

VEOLIA, "DIRIGEANT DE FAIT"

Dans un courrier à Veolia, dont il déplore la publication alors qu'elle est couverte par le secret des affaires, Paul Giaccobi indique que la collectivité territoriale de Corse est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte" de "recouvrer une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros".   Suite...

 
La collectivité territoriale de Corse (CTC) va réclamer à la Société nationale maritime Corse méditerranée (SNCM) le remboursement de plus de 200 millions d'euros d'aides considérées comme illégales par la Commission européenne. A défaut, elle entend obtenir le paiement de ces sommes directement auprès de Veolia, actionnaire minoritaire mais qu'elle considère comme le dirigeant de fait de la compagnie. /Photo d'archives/REUTERS/Jean-Paul Pélissier