Affrontement PS-AMF sur la proposition de "loi Florange"

mercredi 18 septembre 2013 19h21
 

PARIS (Reuters) - La proposition de loi dite "Florange" visant à protéger les entreprises françaises, dont l'examen a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, donne lieu à un rare affrontement entre l'Autorité des marchés financier (AMF) et le Parti socialiste.

Le 11 septembre, le président de l'AMF, Gérard Rameix, alertait par lettre le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sur les risques que cette réforme ferait peser, selon lui, sur le fonctionnement du marché financier, l'attractivité de la France pour les investisseurs et le financement de l'activité.

Une mise en garde réitérée lundi dans Les Echos par Gérard Rameix mais rejetée par les auteurs du texte, les députés Clotilde Valter et François Brottes, dans une lettre de six pages rendue publique mercredi.

Le président de l'AMF estime que les dispositions renforçant le rôle du comité d'entreprise d'une société visée par une offre publique d'achat (OPA) en allongerait fortement les délais, avec le risque d'un blocage pour cause d'absence d'avis du comité.

"Le dispositif proposé comporte d'abord le risque qu'aucun initiateur potentiel d'une offre ne prenne le risque de la déposer formellement sans s'être assuré des réactions des instances sociales de la société cible", explique-il.

Il conteste aussi l'abaissement du seuil de dépôt d'une OPA de 30% à 25% du capital, assorti d'un doublement automatique des droits de vote au bout de deux ans, ce qui risquerait selon lui, paradoxalement, de fragiliser l'entreprise et sa direction.

"Si le capital des sociétés est totalement figé, leurs actions vaudront moins cher et elles auront du mal à se financer", faisait-il par ailleurs valoir lundi dans Les Echos.

Dans leur réponse, Clotilde Valter et François Brottes conviennent de la difficulté de fixer un seuil de déclenchement obligatoire des OPA convenant à l'ensemble des situations.

"En l'absence de point d'équilibre satisfaisant, il est proposé de retirer cette disposition", écrivent-ils, ce qui a effectivement été fait.   Suite...

 
La proposition de loi dite "Florange" visant à protéger les entreprises françaises donne lieu à un rare affrontement entre l'Autorité des marchés financier (AMF) et le Parti socialiste. Le président de l'AMF, Gérard Rameix, a alerté par lettre le ministère de l'Economie sur les risques que cette réforme ferait peser sur le fonctionnement du marché financier, l'attractivité de la France auprès des investisseurs et le financement de l'activité, une mise en garde rejetée par les auteurs du texte, les députés Clotilde Valter et François Brottes, dans une lettre de six pages rendue publique mercredi. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier