Bercy veut relever la taxe systémique acquittée par les banques

mardi 17 septembre 2013 17h14
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement envisage de relever la taxe systémique acquittée par les banques françaises pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales, a-t-on déclaré mardi à Reuters de source proche des discussions.

Ce fonds doit permettre de venir en aide aux nombreuses collectivités locales, plus d'un millier, villes comme départements, qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques".

L'ancien leader mondial du financement des collectivités, Dexia, a été acculé au démantèlement à l'automne 2011 du fait de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, laissant certaines collectivités françaises face à un déficit de financement.

"Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe mais d'une hausse de la taxe systémique, qui repose sur la taille des fonds propres réglementaires (et non sur la taille de leur bilan, NDLR), il n'y a pas de nouvelle assiette", a déclaré la source sous condition d'anonymat, en allusion à un article de l'Agefi qui rapporte mardi que Bercy prépare le terrain à un nouvel impôt.

Selon la source, le relèvement de la taxe systémique sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres.

"Le fonds coûtera 'seulement' 50 millions d'euros par an au secteur bancaire mais cette ponction vient s'ajouter à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d'euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (un milliard par an jusqu'en 2020)", écrit l'Agefi.

La loi bancaire votée par le Parlement en juillet prévoit la création de ce fond de résolution afin d'éviter qu'un éventuel sauvetage d'une banque soit financé sur fonds publics.

BNP Paribas pourrait être un des principaux contributeurs au fonds de soutien aux collectivités malgré une part de marché estimée seulement à 1,3%, précise l'Agefi.

Un porte-parole de la banque française s'est refusé à tout commentaire mardi. Le ministère de l'Economie n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.   Suite...

 
Selon une source proche des discussions, le gouvernement envisage de relever la taxe systémique acquittée par les banques pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales. /Photo d'archives/REUTERS