Berlin et Helsinki récusent la CE comme autorité de résolution

vendredi 13 septembre 2013 12h44
 

par Annika Breidthardt et Martin Santa

VILNIUS (Reuters) - L'Allemagne et la Finlande ont déclaré vendredi que la Commission européenne ne doit pas avoir le dernier mot en matière de liquidation des établissements bancaires.

Une autorité de liquidation (résolution) unique pour toutes les banques de la zone euro, dotée de son propre fonds d'intervention, constitue l'un des piliers d'une future union bancaire européenne, avec une autorité de supervision unique incarnée par la Banque centrale européenne (BCE).

La BCE doit assumer ses nouvelles responsabilités à l'automne 2014 et les autorités européennes espèrent que l'autorité de résolution sera prête au même moment ou à défaut peu après.

L'exécutif européen a proposé en juillet d'avoir le dernier mot en matière de liquidation bancaire au niveau européen, même s'il s'appuierait sur les recommandations d'un Conseil de résolution unique qui serait composé de représentants des autorités nationales et de la BCE.

Berlin estime que ce pouvoir de résolution doit s'exercer au niveau national.

"D'une manière générale, la résolution doit être prononcée par les autorités nationales et non par la CE", a dit le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble au journal Börsen Zeitung. "Il faudrait à la place qu'un conseil de résolution central puisse prendre des décisions contraignantes lorsqu'il y a des conflits entre autorités de résolution nationales".

Berlin affirme que créer une autorité de résolution unique nécessite un changement du traité de l'Union européenne afin de donner à cet organisme des fondations juridiques solides.

Ce n'est pas l'avis de juristes de l'Union européenne qui, dans un document destiné aux ministres des Finances réunis à Vilnius, affirment qu'aucun changement du traité ne s'impose si la souveraineté budgétaire des Etats est préservée.   Suite...

 
L'Allemagne et la Finlande ont déclaré vendredi que la Commission européenne ne doit pas avoir le dernier mot en matière de liquidation des établissements bancaires. Une autorité de liquidation (résolution) unique pour toutes les banques de la zone euro, dotée de son propre fonds d'intervention, constitue l'un des piliers d'une future union bancaire européenne, avec une autorité de supervision unique incarnée par la Banque centrale européenne (BCE). /Photo prise le 12 septembre 2013/REUTERS/Yves Herman