Feu vert du Parlement européen à la supervision bancaire

jeudi 12 septembre 2013 14h29
 

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné jeudi son accord définitif à la création d'un mécanisme européen de surveillance des banques dont la mission sera dévolue à la Banque centrale européenne.

Les eurodéputés s'étaient déjà prononcés en mai pour ce "mécanisme de supervision unique" (MSU) qui vise à prévenir, mieux que les autorités nationales ne l'ont fait jusqu'à présent, de futures défaillances bancaires au sein de l'UE.

Mais ils avaient subordonné leur vote final à un accord avec la BCE sur le contrôle démocratique de cette nouvelle mission.

Le compromis trouvé entre les deux institutions, notamment sur la transmission à Strasbourg de certains documents relatifs aux décisions de la Banque centrale, a ouvert la voie à la finalisation du processus parlementaire.

La BCE devrait être en mesure d'exercer sa mission de supervision bancaire à compter de septembre 2014 après que le MSU aura été formellement approuvé par le Conseil des Etats membres. Celui-ci s'était déjà mis d'accord avec le Parlement sur les missions et l'organisation de la nouvelle autorité avant le vote intervenu au printemps.

L'autorité de surveillance sera chargée de surveiller le respect des normes prudentielles par quelque 150 grandes banques européennes, dites "systémiques", dont la défaillance pourrait entraîner une réaction en chaîne au sein du système financier.

Le contrôle des établissements de crédit par la BCE sera obligatoire pour les membres de la zone euro, facultatif pour les autres.

UNE DEUXIÈME ÉTAPE À VENIR

Le commissaire européen au Marché intérieur a salué le vote des eurodéputés, "parmi les plus importants de votre mandature".   Suite...

 
Le Parlement européen a donné jeudi son accord définitif à la création d'un mécanisme européen de surveillance des banques dont la mission sera dévolue à la Banque centrale européenne. Le but est de prévenir, mieux que les autorités nationales ne l'ont fait jusqu'à présent, de futures défaillances bancaires au sein de l'UE. /Photo prise le 12 septembre 2013/REUTERS/Vincent Kessler