L'efficacité du Crédit impôt recherche difficile à mesurer

mercredi 11 septembre 2013 21h41
 

PARIS (Reuters) - L'efficacité du crédit impôt recherche (CIR) est difficile à établir faute de données suffisantes et sa gestion serait rendue moins lourde, pour les entreprises comme pour l'Etat, si sa déclaration était dématérialisée, estime la Cour des comptes.

Dans un rapport publié mercredi, elle souligne que, depuis la réforme de 2007, le CIR est de loin le mécanisme fiscal de soutien à la recherche le plus généreux des pays de l'OCDE, représentant 0,26% du produit intérieur brut de la France.

Son montant, 5,17 milliards d'euros en 2011, pourrait atteindre entre 5,5 et 6,2 milliards à l'horizon 2014, estime la Cour, qui s'est penchée sur le dispositif à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

La réforme votée en 2007 prévoit pour les entreprises un crédit d'impôt de 30% de leurs dépenses de recherche & développement jusqu'à 100 millions d'euros et de 5% au delà.

Le nombre des entreprises le déclarant a doublé entre 2007 et 2011 pour atteindre 19.700, soit 0,5% du total.

La Cour des comptes souligne que, depuis lors, son chiffrage a été constamment sous-estimé dans le budget de l'Etat en raison des difficultés à le mesurer, s'agissant surtout des lois de finances initiales, du fait notamment de la possibilité offerte aux entreprises de reporter sur quatre ans leur droit au CIR.

Ces sous-estimations ont conduit à un ajustement de 1,05 milliard d'euros dans le budget, qui devrait passer à "au moins deux milliards en 2014, correspondant à une dépense fiscale d'au moins 5,3 milliards".

INDICATEURS PLUS FINS

"La dynamique du CIR devrait se poursuivre par la suite pour converger rapidement vers 6 milliards, puis 7 milliards d'euros", écrit la Cour.   Suite...