Accord entre le Parlement et la BCE sur la supervision bancaire

mardi 10 septembre 2013 21h18
 

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen se prononcera jeudi en faveur de la création d'une autorité de supervision bancaire après être parvenu, mardi, à un accord avec la Banque centrale européenne (BCE) sur la nature de leurs relations dans ce domaine, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ce vote devrait permettre une mise en place rapide de la nouvelle autorité, dont la création a déjà été acceptée par les Etats membres dans des termes négociés avec le Parlement.

Les eurodéputés avaient approuvé en mai dernier ce mécanisme, qui permettra à la BCE de surveiller mais aussi de renflouer ou de liquider les banques défaillantes de la zone euro, tout en soumettant leur vote final à la conclusion de cet accord.

Le vote prévu ce mardi à Strasbourg avait été repoussé à jeudi dans l'espoir d'un compromis de dernière minute entre les institutions de Strasbourg et de Francfort.

"Les formulations (de ce compromis) ont été avalisées par la BCE", a indiqué à Reuters le Français Jean-Paul Gauzès (UMP), membre de la commission des affaires économiques et financières du Parlement.

"Une formulation a été trouvée pour la communication des comptes-rendus de réunion du Conseil de supervision et pour les modalités de transmission des documents confidentiels au président de la commission des Affaires économiques et au président du Parlement", a-t-il ajouté.

Le Parlement refusait d'approuver la création de l'autorité de surveillance des établissements bancaires sans un accord parallèle avec la BCE sur le contrôle démocratique de ses activités dans ce domaine.

Selon un porte-parole du Parlement, la pierre d'achoppement portait sur l'accès aux documents des réunions du conseil de supervision par lequel le Parlement voulait pouvoir juger de la pertinence des décisions prises.

"Nous nous réjouissons que la BCE ait compris et accepté nos demandes. De cette façon, nous avons garanti que la responsabilité et la crédibilité monétaire de la BCE ne seront pas affaiblies ou, pire, mises en péril par ses tâches de contrôle", a déclaré dans un communiqué le président du groupe Libéral et démocrate, Guy Verhofstadt.   Suite...

 
Le Parlement européen pourrait reporter un nouvelle fois son vote sur le projet de supervision bancaire, faute d'être parvenu à un accord avec la Banque centrale européenne sur les modalités du contrôle qu'il exercera sur l'institut de Francfort. Les eurodéputés avaient approuvé en mai dernier ce mécanisme qui permettra à la BCE de surveiller les banques défaillantes de la zone euro, tout en soumettant leur vote final à la conclusion de cet accord. /Photo d'archives/REUTERS/Ralph Orlowski