29 août 2013 / 13:15 / dans 4 ans

Moscovici promet de stabiliser les prélèvements sur les sociétés

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, ici à Jouy-en-Josas, près de Paris, avec le nouveau président du Medef Pierre Gattaz, a assuré jeudi que le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises n'augmenterait pas en 2014 et que les prélèvements et le coût du travail baisseraient les années suivantes. /Photo prise le 29 août 2013/REUTERS/Benoît Tessier

par Jean-Baptiste Vey

JOUY-EN-JOSAS, Yvelines (Reuters) - Les prélèvements sur les entreprises n‘augmenteront pas en 2014 et baisseront ensuite, a annoncé jeudi Pierre Moscovici, confirmant l‘accent mis par le gouvernement sur le redressement de la compétitivité pour relancer l‘économie et l‘emploi.

Lors de l‘université d‘été du Medef, le ministre de l‘Economie et des Finances s‘est également engagé sur une poursuite de la baisse des coûts du travail, au-delà des 20 milliards d‘euros déjà prévus grâce au crédit d‘impôt compétitivité (CICE).

Il a notamment précisé que l‘intégralité de la hausse des cotisations retraite des entreprises, décidée dans le cadre de la réforme annoncée mardi, serait compensée par une baisse des cotisations pour la politique familiale, non seulement l‘an prochain mais sur l‘ensemble de la législature.

Le ministre a donné ces assurances devant des patrons français exaspérés par une série d‘annonces, parfois contradictoires, sur de nouveaux prélèvements à venir pour boucler le budget 2014, résorber les déficits des retraites ou financer la transition écologique.

“Les prélèvements obligatoires sur les entreprises n‘augmenteront pas dès le projet de loi de finances 2014”, a indiqué Pierre Moscovici, qui a lui-même alimenté un des débats de cette rentrée en évoquant récemment l‘existence d‘un “ras-le-bol fiscal” chez les Français

Le gouvernement prévoyait jusqu‘ici pour l‘an prochain une augmentation globale de six milliards d‘euros des prélèvements obligatoires pour contribuer à la poursuite de la réduction du déficit public.

Mais le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé que la hausse serait finalement moins importante et que le budget 2014 tendrait vers une stabilisation du taux de prélèvements, déjà à un niveau record.

Les deux ministres ont confirmé jeudi devant le Medef qu‘environ 14 milliards d‘euros d‘économies seraient réalisées l‘an prochain par rapport à la croissance tendancielle des dépenses publiques. Concrètement, le budget de l‘État baissera de 1,5 milliard d‘euros en 2014 par rapport à cette année.

“VITE ET FORT”

“Cinquante sept pour cent de dépense publique dans le PIB, ça ne va pas”, a déclaré Pierre Moscovici. “Il faut réduire le poids des dépenses publiques dans le PIB, le faire résolument, le faire vite et le faire fort!”.

Le projet de loi de finances pour 2014 sera présenté fin septembre. La France ayant obtenu de la Commission européenne un délai de deux ans, jusqu‘en 2015, pour ramener son déficit sous 3% du PIB, l‘exécutif semble prêt à utiliser ces marges même s‘il n‘a pas réagi à ce stade aux conseils du Fonds monétaire international, qui estime qu‘il doit renoncer aux hausses d‘impôts pour se concentrer sur les seules baisses de dépenses.

Le nouveau président du Medef, Pierre Gattaz, a fait de la baisse des prélèvements sur les entreprises son cheval de bataille et réclame une réduction de 100 milliards d‘euros à terme, dont la moitié sur les cotisations sociales.

“Je voudrais vous faire applaudir d‘avoir eu le courage de dire ‘ras-le-bol fiscal’”, a-t-il dit à Pierre Moscovici. “Vous avez lancé une nouvelle ère dans notre pays grâce à ces trois ou quatre mots”.

Toujours pour rassurer son public de patrons, grands et petits réunis, le ministre a indiqué qu‘il avait donné pour consigne à l‘administration fiscale que le CICE soit exclu du champ du contrôle fiscal, un autre thème cher au Medef.

Son intervention avait été précédée, dans la matinée, d‘un débat sur le thème “La France, enfer fiscal?”, qui a donné lieu à un flot de critiques envers les responsables politiques.

L‘économiste Nicolas Baverez a assuré que “cette fiscalité infernale a un rôle clef dans le décrochage de notre pays” et que “l‘ISF a détruit un million d‘emplois”.

Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, s‘est demandé “jusqu‘à quand dans ce pays préfèrera-t-on des gens qui collectionnent les tableaux plutôt que ceux qui prennent des risques”, une référence à la défiscalisation des oeuvres d‘art.

“La France est un enfer fiscal, sans ambiguïté”, a estimé quant à lui Denis Payre, co-fondateur de Kiala, qui a dit avoir créé à contrecoeur cette entreprise de logistique en Belgique, après des expériences fiscales malheureuses en France.

Edité par Yann Le Guernigou

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