Décision mardi sur le conflit entre Daimler et la France

vendredi 23 août 2013 18h34
 

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat rendra mardi prochain sa décision sur le conflit opposant le gouvernement français au groupe automobile allemand Daimler.

La société Mercedes France, dont Daimler est la maison-mère, a attaqué en référé la décision des autorités françaises de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains modèles de Mercedes en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilisé.

"Les enjeux sont importants", a dit lors de l'audience de vendredi le juge des référés du Conseil d'Etat, Jacques-Henri Stahl. "Nous sommes au coeur d'une imbrication de décisions nationales et européennes."

Les immatriculations de plusieurs modèles Mercedes sont bloquées par les autorités françaises au motif que ces véhicules utilisent un liquide de climatisation interdit depuis janvier dans l'Union européenne.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, une nouvelle directive interdit en effet l'utilisation de tout fluide au potentiel d'émission de gaz à effet de serre supérieur à 150 fois celui du dioxyde de carbone.

Mais la marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe en raison de son inflammabilité.

La société a été informée par courriers électroniques, les 19 juin et 2 juillet, du refus par les autorités françaises d'immatriculer les nouvelles Classe A, Classe B, CLA et SL assemblées depuis le 12 juin.

Mercedes n'a depuis eu de cesse de dénoncer une décision qui lui porte, dit-elle, un grave préjudice financier. Au 5 juillet, 4.518 véhicules, dont 2.704 ont déjà été vendus, étaient concernés par le blocage.   Suite...

 
Le Conseil d'Etat rendra mardi prochain sa décision sur le conflit opposant le gouvernement français et le groupe allemand Daimler. /Photo prise le 10 avril 2013/REUTERS/Fabrizio Bensch