Le différend français avec Daimler prend de l'ampleur

vendredi 26 juillet 2013 17h23
 

par Laurence Frost et Christiaan Hetzner

PARIS/FRANCFORT (Reuters) - La France a annoncé vendredi qu'elle continuerait à interdire l'immatriculation de certains modèles Mercedes produits par Daimler malgré une décision de justice en faveur du constructeur allemand, qui refuse d'utiliser un nouveau fluide réfrigérant conforme au droit européen.

La Commission européenne avait décidé en 2006 d'imposer aux constructeurs automobiles d'utiliser des fluides de climatisation de nouvelle génération en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La directive est applicable en France depuis le 1er janvier.

"Daimler/Mercedes a décidé de ne pas se conformer à ces exigences", souligne dans un communiqué le ministère de l'Ecologie qui rappelle avoir décidé d'interdire l'immatriculation des véhicules concernés le 19 juin.

Saisi par Daimler, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu jeudi cette interdiction, invoquant la nécessité d'activer une clause de sauvegarde.

"Cette procédure, dont la Commission a rappelé qu'elle pouvait être activée dans une telle situation, sera mise en oeuvre immédiatement. Par conséquent, l'immatriculation des véhicules Mercedes classe A, B et CLA reste interdite en France tant que la firme ne se conformera pas la réglementation européenne en vigueur", fait valoir le ministère dans son communiqué de vendredi.

Daimler, qui met en cause le pouvoir inflammable du fluide de nouvelle génération connu sous le nom "R1234yf", a dénoncé une décision "totalement incompréhensible" et promis de nouvelles actions en justice.

4.518 VÉHICULES CONCERNÉS

Les modèles dont les immatriculations sont bloquées représentent une bonne partie des ventes de Mercedes en France mais seulement 2% de ses livraisons mondiales. Selon des chiffres de Mercedes, sont concernés en tout 4.518 véhicules Classe A, Classe B et SL dont 2.704 ont été déjà vendus.   Suite...

 
La France continuera à interdire l'immatriculation des Mercedes classe A, B et CLA, au motif que le constructeur allemand refuse d'utiliser des fluides réfrigérants conformes au droit européen. /Photo prise le 12 juin 2013/REUTERS/Michaela Rehle