Vers une amende pour évasion fiscale pour UBS en Allemagne

dimanche 21 juillet 2013 15h55
 

FRANCFORT (Reuters) - La filiale allemande de la banque suisse UBS pourrait écoper d'une amende de plus de 150 millions d'euros au terme d'une enquête sur l'évasion fiscale présumée de certains de ses clients, rapporte dimanche le magazine Der Spiegel.

L'hebdomadaire ne cite pas ses sources mais note que les enquêteurs ont établi que cette fraude fiscale avait porté sur des montants plus importants que ceux qui avaient valu à une autre banque helvétique, Credit Suisse, une amende de 150 millions d'euros.

Le parquet a perquisitionné dix agences d'UBS ce mois-ci dans le cadre de cette enquête lancée l'an dernier après l'achat par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie d'un CD contenant une liste de clients d'UBS.

Selon Der Spiegel, le fisc envisage d'acquérir au moins trois autres lots de données d'UBS pour approfondir l'enquête.

UBS a fait savoir dimanche qu'elle n'était pas au courant de nouveaux développements et elle a ajouté qu'elle ne tolérait pas des pratiques visant à aider des clients à frauder les fisc.

"UBS demande depuis un certain temps à ses clients allemands bénéficiant de services à l'étranger de mettre leur situation fiscale en ordre", a déclaré une porte-parole de la banque.

En Rhénanie du Nord-Westphalie, le nombre de contribuables qui ont contacté les autorités pour régulariser leur situation a fortement augmenté au premier semestre en réaction à l'ouverture de l'enquête.

Jonathan Gould, Véronique Tison pour le service français

 
La filiale allemande de la banque suisse UBS pourrait écoper d'une amende de plus de 150 millions d'euros au terme d'une enquête sur l'évasion fiscale présumée de certains de ses clients, rapporte dimanche le magazine Der Spiegel. /Photo d'archives/REUTERS/Heinz-Peter Bader