Le secteur de l'éolien réclame un nouvel arrêté tarifaire

jeudi 11 juillet 2013 14h09
 

PARIS (Reuters) - Les professionnels de l'éolien en France ont réclamé la publication immédiate d'un nouvel arrêté sur le tarif de rachat de leur électricité, qualifié jeudi d'aide d'Etat par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

Une association d'opposants aux éoliennes avait attaqué cet arrêté au motif que le tarif de rachat de l'électricité produite par les éoliennes constituait une aide d'Etat qui n'avait pas été notifiée auprès de la Commission européenne.

L'avocat général de la CJUE, dont les avis sont presque toujours suivis par ses juges, a abondé dans ce sens.

"Le mécanisme français de financement de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'Etat", lit-on dans un communiqué.

Le secteur de l'éolien craint l'incertitude qui découle de cette procédure, décourageant les investisseurs et contribuant à freiner le développement de cette énergie en France.

Interrogés sur cet avis qui pourrait conduire à l'annulation de l'arrêté français, les professionnels du secteur demandent au gouvernement d'anticiper la fin de la procédure en publiant et en notifiant à Bruxelles un nouveau texte au plus vite.

"Nous avions dit au gouvernement depuis longtemps que c'était très probable. On voudrait qu'il réagisse immédiatement à cette décision", a expliqué Nicolas Wolff, président de France Energie Éolienne (FEE).

Le ministère de l'Ecologie n'était pas joignable dans l'immédiat pour dire si un nouvel arrêté était en préparation.

La décision de la Cour européenne devrait intervenir en septembre ou octobre pour être ensuite examinée par le Conseil d'Etat, qui ne pourra que la suivre, explique Nicolas Wolff, soulignant que la filière restera bloquée pendant encore 8 mois sans action du gouvernement.   Suite...

 
Les professionnels de l'éolien en France ont réclamé la publication immédiate d'un nouvel arrêté sur le tarif de rachat de leur électricité, qualifié jeudi d'aide d'Etat par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau