Les pouvoirs de résolution bancaire de l'UE limités

mercredi 10 juillet 2013 16h58
 

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de créer un organisme chargé de renflouer ou de liquider les banques en situation de faillite mais faute de moyens financiers, la capacité d'intervention de cette nouvelle autorité risque de rester limitée pendant plusieurs années.

Appelée à travailler en collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE), la nouvelle entité doit constituer le deuxième pilier du projet d'"union bancaire", priorité affichée de l'Union européenne face à la crise.

Si les 28 Etats membres donnent leur aval au projet, cet organisme verra le jour en 2015 et aura finalement les moyens d'imposer des pertes aux actionnaires et créanciers obligataires non prioritaires des banques concernées.

Mais la nouvelle autorité sera handicapée par le fait qu'elle devra attendre des années avant de disposer d'un fonds capable de payer les coûts de liquidation: en pratique, cela pourrait l'empêcher d'ordonner la fermeture de tel ou tel établissement en grande difficulté.

Le projet de la CE prévoit de solliciter les banques pour doter la nouvelle institution de 55 à 70 milliards d'euros, ce qui devrait prendre une dizaine d'années, laissant dans l'intervalle l'autorité largement dépendant des mécanismes d'aide nationaux.

"Nous avons pu constater à quelle vitesse les crises bancaires sont susceptibles de se propager à travers les frontières et de faire ainsi plonger la confiance dans une spirale négative à travers toute la zone euro", a dit le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier.

"Nous avons besoin d'un système permettant de prendre des décisions rapidement et efficacement, sans qu'il y ait de doutes quant à l'impact sur les finances publiques, et avec des règles apportant une sécurité au marché".

La CE n'a pas sollicité non plus le Mécanisme européen de stabilité (MES) pour être garant financier de la nouvelle autorité et ceci, ajouté à son manque de ressources originel, sape l'un des objectifs majeurs de l'union bancaire: rompre le cercle vicieux ("doom loop") qui lie banques et Etats en difficulté financière.   Suite...

 
Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier. La Commission européenne propose de créer un organisme chargé de renflouer ou de liquider les banques en situation de faillite, en collaboration avec la BCE. Faute de moyens financiers, la capacité d'intervention de cette nouvelle autorité risque cependant de rester limitée pendant plusieurs années. /Photo prise le 10 juillet 2013/REUTERS/François Lenoir