Les grands de la high-tech dans le viseur pour l'évasion fiscale

vendredi 5 juillet 2013 22h44
 

par Gernot Heller et Tom Bergin

BERLIN/LONDRES (Reuters) - Les gouvernements occidentaux vont s'attaquer à une série de dispositifs fiscaux auxquels ont recours des grands groupes tels qu'Apple, Amazon ou Google, dans le cadre d'une initiative internationale de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises, montre un projet qu'a pu consulter Reuters.

L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a été chargée par le G20 de rédiger des propositions pour empêcher les grandes entreprises de transférer en masse leurs profits dans des paradis fiscaux ou des pays dans lesquels ils sont faiblement taxés.

L'organisation basée à Paris doit présenter un "plan d'action" lors de la réunion ministérielle du G20 dans deux semaines à Moscou.

Une ébauche de ce plan datée du 27 mai et qu'à pu consulter Reuters montre que l'OCDE a déjà identifié un certain nombre de mécanismes de transfert des bénéfices.

"Les règles fiscales nationales et internationales devraient être modifiées afin d'aligner plus étroitement l'allocation des revenus avec l'activité économique qui génèrent ces revenus", explique le projet.

Le texte vise à ce que les pays du G20, qu'ils soient membres ou pas de l'OCDE, se mettent d'accord sur un certain nombre de modifications des règles fiscales internationales d'ici un à deux ans, un délai relativement court en la matière.

Parmi les idées évoquées par l'OCDE figure le cas dans lequel des entreprises évitent volontairement d'installer une entité juridique imposable dans un pays dans lequel elles réalisent pourtant des activités importantes.

Des députés britanniques ont accusé ces derniers mois Google de recourir à des arrangements lui permettant d'éviter de créer une filiale imposable au Royaume-Uni.   Suite...