Feu vert du Parlement européen au compromis sur le budget

mercredi 3 juillet 2013 15h12
 

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné mercredi son accord au compromis sur la programmation budgétaire pour les sept ans à venir trouvé le 27 juin dernier entre ses représentants et la présidence de l'Union européenne.

Soutenu par le Parti populaire européen (centre droit), les sociaux-démocrates et les libéraux démocrates, le compromis a été approuvé par 494 voix contre 193 et 42 abstentions.

Le vote formel sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, issu d'un accord difficilement trouvé entre les 27 en février dernier, n'aura lieu qu'en septembre.

Les eurodéputés avaient menacé de mettre leur veto à une enveloppe budgétaire en baisse pour la première fois, sous la pression de certains pays dont le Royaume-Uni, alors qu'elle ne représente que 1% du revenu national brut de l'Union européenne.

Ils avaient toutefois renoncé à se battre sur les chiffres - 960 milliards d'euros en crédits d'engagement (les autorisations de programmes) et 908,4 milliards en crédits de paiement (ce qui est effectivement déboursé) - pour revendiquer une clause de flexibilité autorisant le transfert des sommes non dépensées d'une rubrique à une autre et d'une année à la suivante.

Ils exigeaient également une clause de révision, après les élections européennes de 2014, tant pour tenir compte d'un éventuel redémarrage de la croissance, que pour respecter les prérogatives de la future assemblée sortie des urnes.

Au terme des négociations, la Commission européenne proposera une révision du CFP avant la fin 2016 et une large flexibilité sera incluse dans les règles budgétaires.

Le Parlement conditionne encore son vote final au règlement par les ministres des Finances européens des 11,2 milliards d'euros qui manquent, selon lui, pour boucler le budget 2013.

La résolution adoptée mercredi rappelle aussi que le niveau du prochain CFP reste "en deçà des objectifs politiques de l'Union européenne".   Suite...

 
Le Parlement européen a donné mercredi son accord au compromis sur la programmation budgétaire pour les sept ans à venir trouvé le 27 juin dernier entre ses représentants et la présidence de l'Union européenne. /Photo d'archives/REUTERS/Peter Macdiarmid