Le gouvernement crée un fonds pour les emprunts toxiques

mardi 18 juin 2013 16h33
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mardi un projet de fonds pour venir en aide aux nombreuses collectivités locales, plus d'un millier, villes comme départements, qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques".

Dans un communiqué commun, les ministres de l'Economie, de la Fonction publique et de la décentralisation indiquent que ce fonds se verra doté "de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire".

Ses modalités "seront arrêtées en étroite coopération avec les collectivités locales et viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable par l'ensemble des parties", précisent-ils.

L'annonce de la création de ce fonds intervient après une décision du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a donné raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque franco-belge Dexia dans un contentieux sur les taux de ces prêts.

En échange de ce projet, le gouvernement soumettra au Parlement une disposition législative permettant de mettre fin aux incertitudes juridiques suscitées par ce jugement, qui risquait de faire jurisprudence.

Celle-ci aurait pu avoir un impact lourd pour l'Etat qui a repris, dans le cadre du nouveau dispositif de financement public des collectivités locales, 8,3 milliards d'euros de prêts toxiques vendus par Dexia, qui ont déjà fait l'objet de recours juridiques pour un montant de 1,5 milliard d'euros.

17 CONTENTIEUX POUR LA SEINE-SAINT-DENIS

Indexés sur des paramètres comme la parité euro-franc suisse, ces crédits ont vu leurs taux exploser lors de la crise de 2008-2009, mettant de nombreuses collectivités en difficulté.

Leur encours total a été estimé jusqu'à 17 milliards d'euros, dont plus de la moitié ont été vendus par Dexia, l'ancien numéro un mondial du financement des collectivités locales aujourd'hui démantelé.   Suite...