Londres marque un point avec la directive MiFID révisée

lundi 17 juin 2013 16h55
 

LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne a marqué un point lundi en faisant accepter par ses partenaires européens une clause lui évitant a priori le risque de délocaliser dans la zone euro certaines activités de son secteur financier.

Londres a déjà assigné la Banque centrale européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne parce que cette dernière exige des chambres de compensation qui traitent un montant important de transactions en euro qu'elles aient leur siège dans la zone euro.

LCH.Clearnet, chambre de compensation londonienne, se trouve précisément dans ce cas de figure.

Les ambassadeurs de l'UE ont officiellement endossé lundi un accord provisoire passé jeudi dernier sur la révision de la directive MiFID sur les marchés d'instruments financiers, destinée à intégrer les nouvelles avancées technologiques et à tirer les leçons de la crise financière.

Londres, comme condition à son aval à cet accord, a réclamé l'insertion d'une nouvelle clause dans la directive, ce qui a été accepté par les ambassadeurs lundi.

Cette clause, figurant dans un document obtenu par Reuters, stipule qu'aucune décision prise par un régulateur ou par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ne doit désavantager un Etat membre en tant que prestataire de services d'investissement dans quelque devise que ce soit.

Les ministres des Finances de l'UE doivent endosser l'accord sur le MiFID vendredi, la prochaine étape étant ensuite les négociations avec le Parlement européen afin d'aboutir à un accord définitif qui entrerait en vigueur en 2014 au plus tôt.

Les ambassadeurs ont toutefois observé que la clause britannique pourrait être réexaminée durant ces négociations à la suite des préoccupations exprimées par des pays tels que la France.

Huw Jones, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison