Les avantages des autoentrepreneurs seront rabotés

mercredi 12 juin 2013 19h33
 

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a proposé mercredi d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les autoentrepreneurs basculeront dans le système de taxation général, provoquant de vives réactions de ces derniers.

Les arbitrages présentés en conseil des ministres par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, avaient pour but de calmer la grogne des "poussins", ces autoentrepreneurs inquiets de la réforme de leur statut, vu comme une source de concurrence déloyale par les artisans.

"Le gouvernement a souhaité présenter une réforme juste, une réforme équilibrée qui permette de réconcilier les uns et les autres", a déclaré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse.

Il prône l'abaissement du seuil de chiffre d'affaires autorisé pour rester dans le régime de l'autoentrepreneur de 81.500 euros à 47.500 euros pour le commerce et de 32.600 à 19.000 euros pour l'artisanat et les professions libérales.

Le mouvement des "poussins", qui revendique 100.000 signatures de la pétition qu'il a lancée sur internet, a estimé dans un communiqué que le chiffre d'affaires fixé par le gouvernement programmait "la mort de dizaines de milliers d'activités d'autoentrepreneurs".

"19.000 euros de chiffre d'affaires, c'est à peine l'équivalent d'un SMIC brut!" a déclaré dans un communiqué Adrien Sergent, initiateur du mouvement, qui annonce des mobilisations dans les semaines à venir pour inciter les parlementaires à corriger le tir lors de l'examen du projet.

L'autoentrepreneur rejoindra un régime classique de création d'entreprise une fois les seuils de chiffre d'affaires dépassés au cours de deux années consécutives.

"Il bénéficiera d'une période de transition pendant laquelle un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place", a précisé le gouvernement dans son compte rendu du conseil des ministres.   Suite...

 
Le gouvernement français a proposé mercredi d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les autoentrepreneurs, dont le statut est critiqué par les artisans, basculeront dans le système de taxation général. Ce seuil pourrait être abaissé de 81.500 euros à 47.500 euros pour le commerce et de 32.600 à 19.000 euros pour l'artisanat et les professions libérales. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic