Le plan anti-crise de la BCE devant les juges allemands

mercredi 12 juin 2013 10h04
 

par Annika Breidthardt

BERLIN (Reuters) - Le président de la Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que l'impact bénéfique du programme d'achats d'obligations de la Banque centrale européenne (BCE) sur les marchés financiers ne jouerait aucun rôle dans l'appréciation de son respect des principes fondamentaux du droit allemand.

La plus haute juridiction de la République fédérale a entamé mardi deux jours de débats sur les quelque 35.000 recours déposés contre les "opérations monétaires sur titres" (OMT) de la BCE, accusées par ses détracteurs de n'être qu'un mécanisme déguisé de financement des Etats de la zone euro, ce qu'interdit la constitution.

Le président de la BCE, Mario Draghi, qui a présenté le programme OMT en septembre dernier mais n'a jamais eu à l'activer depuis, a estimé récemment qu'il constituait "probablement la mesure de politique monétaire la plus réussie entreprise dans l'histoire récente".

A l'ouverture de l'audience, mardi matin, le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, a déclaré que le succès des OMT ne jouerait "aucun rôle" dans l'évaluation de sa compatibilité avec la constitution.

Représentant la Banque centrale européenne, et fort du soutien du gouvernement allemand, Jörg Asmussen s'est employé à défendre ce programme, mais son argumentaire a été combattu par Jens Weidmann, le président de la Bundesbank.

Membre du directoire de la BCE, Jörg Asmussen a tenté de trouver un équilibre, en expliquant que si la banque a décrit ce programme comme disposant de montant "illimités", il existait des garde-fous qui permettent de limiter le volume de dette que l'institution monétaire est réellement en mesure de reprendre.

"Nous avons annoncé que nos interventions OMT seraient illimitées ex-ante", a-t-il dit.

"Nous n'avons aucun doute sur le fait que ce signal était nécessaire pour convaincre les marchés de notre sérieux et de notre détermination à atteindre notre objectif en matière de stabilité des prix."   Suite...

 
Le siège de la BCE à Francfort. Le président de la Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que l'impact bénéfique du programme d'achats d'obligations de la Banque centrale européenne sur les marchés financiers ne jouerait aucun rôle dans l'appréciation de son respect des principes fondamentaux du droit allemand. /Photo prise le 6 juin 2013/REUTERS/Ralph Orlowski