Sylvia Pinel en quête d'un compromis sur les auto-entrepreneurs

jeudi 6 juin 2013 21h58
 

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, a poursuivi jeudi ses concertations sur le projet réforme du régime des auto-entrepreneurs, qui suscite l'inquiétude des "poussins" attachés à leur statut fiscal privilégié.

Le gouvernement présentera dans les prochains jours "une réforme équilibrée, tenant compte des résultats de ces consultations", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Les représentants des artisans, remontés contre le régime de l'auto-entrepreneur qu'ils considèrent comme une concurrence déloyale, sont sortis plutôt satisfaits d'un entretien avec la ministre de l'Artisanat et du Commerce.

Sylvia Pinel a ensuite reçu en fin d'après-midi les fédérations d'auto-entrepreneurs, qui protestent pour leur part contre son projet de réforme d'un statut instauré par l'ancien président Nicolas Sarkozy en 2009 pour faciliter la création d'entreprises individuelles.

Les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA), de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), reçus en début de matinée, ont réitéré leur revendication de base : sortir l'artisanat, en particulier les métiers du bâtiment, de ce régime.

Mais ils ont laissé entendre qu'ils étaient prêts à renoncer à cette revendication maximaliste à plusieurs conditions, qui risquent fort, cependant, d'être jugées par trop draconiennes par les quelque 830.000 auto-entrepreneurs actifs en France.

"On s'est félicité qu'un ministre ouvre le dossier et reconnaisse qu'il y a quelques soucis avec ce régime par rapport à ceux qui suivent le droit commun", a déclaré à Reuters le président de la FFB, Didier Ridoret. "On est prêt à travailler avec elle pour accepter des aménagements du régime."

Les représentants des artisans ont évoqué plusieurs pistes avec Sylvia Pinel, dont la limitation dans le temps du régime d'auto-entrepreneur. Alors que la ministre pense à une période de deux ans, ils demandent que celle-ci soit réduite à un an.

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La ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, a poursuivi jeudi ses concertations sur le projet réforme du régime des auto-entrepreneurs, qui suscite l'inquiètude des "poussins" attachés à leur statut fiscal privilégié. Le gouvernement présentera dans les prochains jours une réforme équilibrée, tenant compte des résultats de ces consultations. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Galbraith