La réforme bancaire amendée, pour muscler un texte critiqué

mercredi 5 juin 2013 17h35
 

par Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Les députés français vont examiner cette semaine une nouvelle série d'amendements au projet de loi de réforme bancaire, un texte dépeint comme "précurseur" par le gouvernement qui espère peser dans les débats européens sur la régulation des banques.

Le projet de loi, qui fait l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale mercredi et vendredi, sera réexaminé au Sénat à partir du 27 juin.

Bercy et les parlementaires se sont efforcés ces derniers mois de durcir un texte jugé homéopathique par ses détracteurs, associations et membres de l'aile gauche de la majorité en tête.

A cette fin, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici présentera un amendement qui obligera les banques, et plus largement l'ensemble des grands groupes français, à rendre publics leurs activités et leur niveau d'imposition dans les paradis fiscaux.

La mesure, qui vient compléter un amendement déposé en première lecture ne prévoyant que la publication des activités des établissements, a été âprement combattue par les banquiers ces derniers mois au motif que cette exigence de transparence affaiblirait, selon eux, leur stratégie face à des banques libres de ne pas divulguer de telles informations, notamment outre-Atlantique.

La disposition ne devrait toutefois s'appliquer qu'à compter de l'entrée en vigueur de mesures européennes similaires.

Le gouvernement entend défendre deux autres amendements symboliques avec la transposition d'un dispositif européen adopté mi-avril pour encadrer les bonus des banquiers et l'échange automatique de données fiscales entre la France et d'autres pays.

Dans ses grandes lignes, le projet de loi - le plus important dans ce domaine depuis la loi bancaire de 1984 - entend imposer aux banques françaises d'isoler d'ici à 2015 leurs activités pour compte propre, d'interdire des pratiques risquées comme le trading à haute fréquence (HFT) et de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), un organe rattaché à la Banque de France.   Suite...

 
Les députés français vont examiner cette semaine, mercredi et vendredi, une nouvelle série d'amendements au projet de loi de réforme bancaire, un texte dépeint comme "précurseur" par le gouvernement qui espère peser dans les débats européens sur la régulation des banques. Bercy et les parlementaires se sont efforcés ces derniers mois de durcir un texte jugé homéopathique par ses détracteurs, associations et membres de l'aile gauche de la majorité en tête. /Photo d'archives/REUTERS/Heinz-Peter Bader