La filiale française d'UBS en examen pour complicité de démarchage

samedi 1 juin 2013 09h40
 

PARIS (Reuters) - La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi à Paris en tant que personne morale pour complicité de démarchages présumés illicites, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

La banque a été en outre passée sous le statut de témoin assisté des chefs de blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale, a-t-on ajouté de même source.

Elle a été placée sous contrôle judiciaire, sans caution, mais avec la désignation d'un administrateur qui aura pour mission spécifique de dire "si les reconnaissances des affaires sont bien renseignées" et de vérifier les conditions dans lesquelles les bonus sont versés.

Cette mise en examen est intervenue à l'issue de l'audition du président de cette filiale, Jean-Frédéric de Leusse.

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril dernier une information judiciaire concernant les activités en France d'UBS.

La banque helvétique est soupçonnée d'avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

Trois anciens et actuels responsables d'UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

Interrogé fin avril par Le Monde, Jean-Frédéric de Leusse estimait qu'il n'y avait pas eu d'infraction et excluait toute transaction financière avec le ministère des Finances pour éviter un procès.

"Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c'est que ce n'est pas le cas", disait-il.   Suite...

 
La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi à Paris en tant que personne morale pour complicité de démarchages présumés illicites. /Photo prise le 30 avril 2013/REUTERS/Arnd Wiegmann