L'amende maximale demandée contre LVMH dans le dossier Hermès

vendredi 31 mai 2013 22h07
 

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une amende maximale de 10 millions d'euros à l'encontre de LVMH, estimant que le géant mondial du luxe avait préparé sa montée au capital d'Hermès sans en informer le marché.

Si le risque financier est modeste, notamment au regard des 3,4 milliards d'euros de résultat net dégagé par LVMH en 2012, le risque d'image est grand pour le propriétaire de Louis Vuitton, Moët et Chandon, Céline ou Guerlain.

L'AMF, qui avait lancé une enquête fin 2010 après l'irruption de LVMH au capital d'Hermès en octobre 2010, a estimé deux ans plus tard qu'il n'y avait pas de délit boursier mais avait retenu deux griefs: une présentation dissimulée des titres Hermès dans les comptes de LVMH et l'absence d'information donnée au marché quant à la préparation d'une opération financière.

LVMH avait révélé détenir 14% d'Hermès, puis 17%, grâce à des equity swaps (ELS) assortis d'un dénouement en numéraire qui le dispensaient, conformément à la législation alors en vigueur, de toute déclaration de seuil. Peu avant l'échéance de ces contrats acquis en 2008, il en avait modifié les modalités de sortie pour les déboucler en actions.

Depuis, LVMH a porté sa part dans Hermès à 22,6%.

Sur les deux griefs, le collège a estimé vendredi que LVMH avait commis de "graves manquements". LVMH envisageait selon lui, depuis 2008, une montée au capital d'Hermès et préparait cette montée au plus tard en juin 2010.

NULLITE

"Le manquement à l'obligation d'informer le marché est d'autant plus grave qu'il pourrait être considéré comme un abus de droit ou une fraude à la loi", a martelé Philippe Adhemar, membre du collège.   Suite...

 
LVMH a demandé vendredi la nullité de la procédure d'enquête de l'Autorité de marchés financiers (AMF) dans le dossier portant sur les conditions d'entrée du groupe de luxe au capital d'Hermès. /Photo prise le 19 janvier 2013/REUTERS