La Cour des comptes presse l'Etat de contrôler la dépense

mardi 28 mai 2013 20h02
 

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes a certifié les comptes 2012 de l'Etat avec quelques réserves et estimé que la réduction du déficit à l'avenir devait davantage reposer sur le contrôle des dépenses.

Dans son rapport sur la gestion budgétaire de l'Etat publié mardi parallèlement à l'acte de certification des comptes, la Cour souligne que le rythme de réduction du déficit a ralenti l'an dernier en raison de la faiblesse de l'activité économique.

Le déficit de l'Etat, qui s'est établi à 87,2 milliards d'euros, soit 3,6 milliards de moins qu'en 2011, est la principale composante du déficit public, qui comprend aussi les comptes de la sécurité sociale et des collectivités locales.

Il représentait fin 2012 41% des recettes nettes de l'Etat et 29% de ses dépenses nettes, souligne la Cour des comptes.

En 2011, le déficit de l'Etat avait été réduit de 14 milliards d'euros.

Le déficit de l'Etat en 2012 a été supérieur de 8,4 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances initiale, ce qui "résulte quasi-exclusivement de moindres recettes", écrit la Cour. La loi de finances initiale tablait sur une croissance économique de 1% l'an dernier alors qu'elle a été nulle.

Les recettes fiscales ont été inférieures l'an dernier de près de 6,5 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances initiale, l'écart portant principalement sur la TVA (-5,7 milliards) et l'impôt sur les sociétés (-3,6 milliards).

Il y a donc, selon la Cour, nécessité "de s'appuyer sur des prévisions de recettes prudentes et de faire davantage reposer l'effort de réduction du déficit sur des économies".

"En période de ralentissement économique, l'effort fiscal ne peut pas suffire pour réduire le déficit budgétaire", ajoute-t-elle.   Suite...

 
La Cour des comptes a certifié les comptes 2012 de l'Etat avec quelques réserves et estimé que la réduction du déficit à l'avenir devait davantage reposer sur le contrôle des dépenses. Il y a, selon la Cour, nécessité "de s'appuyer sur des prévisions de recettes prudentes et de faire davantage reposer l'effort de réduction du déficit sur des économies". /Photo d'archives/REUTERS/Heinz-Peter Bader