Vers un échange automatique d'informations bancaires dans l'UE

mercredi 22 mai 2013 19h47
 

par Julien Ponthus

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a décidé mercredi d'adopter d'ici six mois un dispositif généralisant l'échange automatique d'informations bancaires pour lutter contre la fraude fiscale qui prive ses Etats de 1.000 milliards d'euros de recettes chaque année.

Les dirigeants européens, réunis mercredi pour un bref sommet à Bruxelles, ont ainsi réussi à capitaliser sur la dynamique née ces derniers mois pour avancer sur ce dossier.

"Notant le consensus", le Conseil européen a dans son communiqué final fait part de la volonté de ses membres d'adopter d'ici fin 2013 une nouvelle directive européenne sur la taxation de l'épargne qui entrerait en vigueur début 2015.

"Ceux qui pensaient échapper à l'impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux aujourd'hui doivent comprendre que l'impunité est terminée, que l'opacité est en voie d'extinction et qu'il y a un risque sérieux d'être identifié", a déclaré François Hollande à l'issue de la réunion.

Derniers pays réticents à donner leur feu vert à un échange automatique d'informations, le Luxembourg et l'Autriche ont donné des signes d'un changement de position en indiquant qu'ils n'utiliseraient pas leur droit de veto sur ce dossier.

"Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations que nous voulons introduire au premier janvier 2015", a dit le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Luxembourg et Vienne, qui craignent la concurrence de paradis fiscaux européens extérieurs à l'Union, n'ont pas exigé, comme le craignaient certains diplomates, que des pays comme la Suisse ou Monaco acceptent préalablement de se conformer aux nouvelles obligations européennes.

Les diplomates notent cependant qu'un échec de la Commission européenne à négocier de nouvelles conventions fiscales avec ces pays qualifiés de paradis fiscaux pourrait faire changer d'avis l'Autriche et le Luxembourg.   Suite...

 
José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne à Bruxelles. L'Union européenne a décidé mercredi d'adopter d'ici six mois un dispositif généralisant l'échange automatique d'informations bancaires pour lutter contre la fraude fiscale qui prive ses Etats de 1.000 milliards d'euros de recettes chaque année. /Photo prise le 22 mai 2013/REUTERS/Laurent Dubrule