Vers un échange automatique d'informations bancaires dans l'UE

mercredi 22 mai 2013 14h20
 

par Julien Ponthus

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne devrait mettre en place dès 2015 un échange d'informations automatique sur tout son territoire pour lutter contre la fraude fiscale après que les derniers pays réticents, le Luxembourg et l'Autriche, ont levé leurs réserves.

Les dirigeants européens, réunis mercredi pour un bref sommet à Bruxelles, entendent capitaliser sur la dynamique née ces derniers mois et s'engager vers l'adoption d'une série de textes pour faire de la coopération fiscale une réalité.

Evaluée à 1.000 milliards d'euros annuels de recettes fiscales perdues, la fraude et l'évasion fiscale abusive ont été érigées ces dernières mois au rang de priorité absolue d'une Union européenne appauvrie par la récession mais qui peine pourtant à transformer l'essai sur ce dossier.

"Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations que nous voulons introduire au premier janvier 2015", a indiqué à la presse le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Le chancelier autrichien, Werner Faymann, a abondé dans le même sens à son arrivée à Bruxelles. "C'est une mauvaise journée pour les fraudeurs du fisc", a-t-il déclaré.

Luxembourg et Vienne, qui craignent la concurrence de paradis fiscaux européens extérieurs à l'Union, posent toutefois leurs conditions, demandant que de nouvelles conventions fiscales Prévoyant les mêmes obligations soient conclues avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin.

Le projet de conclusions du sommet fait état d'une volonté d'adopter une nouvelle directive sur l'épargne d'ici la fin de l'année et la Commission devrait aussi s'engager à présenter en juin une extension d'un texte européen portant sur la coopération administrative entre Etats.

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L'Union européenne devrait mettre en place dès 2015 un échange d'informations automatique sur tout son territoire pour lutter contre la fraude fiscale après que les derniers pays réticents, le Luxembourg et l'Autriche, ont levé leurs réserves. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic