Feu vert du Parlement européen à l'union bancaire

mercredi 22 mai 2013 13h33
 

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert au mécanisme de supervision et de résolution bancaire unique sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), premier pas vers l'union bancaire au sein de la zone euro.

Les eurodéputés ne se sont toutefois prononcés que sur les termes de l'accord auquel leurs négociateurs étaient parvenus en mars avec ceux du Conseil, réservant leur vote final, dans l'attente d'une clarification de la position allemande et de la conclusion d'un accord avec la BCE.

Berlin est encore réservé sur la compatibilité entre ses règles constitutionnelles et la création d'une autorité de résolution unique appelée à restructurer ou à démanteler, si nécessaire, une banque en difficulté.

Les premières négociations entre la BCE et le Parlement européen ont plutôt mal débuté, du point de vue du Parlement.

Elles portent sur la conclusion d'un accord relatif aux règles du contrôle parlementaire auquel sera soumise la BCE dans son activité de superviseur, a contrario de sa mission de gardienne de la monnaie dans lequel son indépendance est érigée en dogme.

"La BCE n'est pas très encline à être contrôlée. Ce n'est pas dans ses gènes", résume le Français Jean-Paul Gauzès (UMP), membre de la commission des affaires économiques et financières du Parlement.

"Le déplacement des pouvoirs au niveau national doit aller de pair avec la mise en place d'un contrôle démocratique au niveau européen", a souligné, lors du débat organisé mardi, la démocrate-chrétienne Belge Marianne Thyssen, rapporteur du projet de règlement sur les nouvelles missions de la BCE.

Le futur Mécanisme de supervision unique (MSU) ferait de la BCE le garant ultime du respect, par les 6.000 établissements bancaires de la zone euro, des règles prudentielles qui leur sont imposées.

Elle deviendrait également l'autorité de résolution habilitée à restructurer ou démanteler, si nécessaire, un établissement bancaire.   Suite...

 
Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert au mécanisme de supervision et de résolution bancaire unique sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), premier pas vers l'union bancaire au sein de la zone euro. /Photo prise le 21 mai 2013/REUTERS/Vincent Kessler