Les Vingt-Sept poussés à aller vite contre la fraude fiscale

mardi 21 mai 2013 19h41
 

par Julien Ponthus

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens entendent capitaliser mercredi sur la dynamique née ces derniers mois dans la lutte contre la fraude fiscale et la création d'un marché intégré de l'énergie mais les résultats concrets ne sont pas attendus avant décembre.

Evaluée à 1.000 milliards d'euros annuels de recettes fiscales perdues, la fraude et l'évasion fiscale abusive ont été érigées ces dernières mois au rang de priorité absolue d'une Union européenne appauvrie par la récession mais qui peine pourtant à transformer l'essai sur ce dossier.

De l'affaire Jérôme Cahuzac en France, où l'ancien ministre du Budget a avoué avoir un compte clandestin en Suisse, aux derniers développements au Royaume-Uni, où les faibles impôts payés par des multinationales comme Apple, Amazon ou Google font scandale, les Vingt-Sept sont poussés à l'action.

Orchestrée par de grands médias internationaux, l'opération "Offshore Leaks" a révélé au grand public l'ampleur de l'évasion dans les paradis fiscaux via la diffusion de millions de documents bancaires confidentiels.

Le G8 et l'OCDE se sont emparés du dossier et de nombreux pays européens ont engagé des discussions bilatérales pour aboutir à des échanges d'informations fiscales sur le modèle du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) américain.

Mais au plan communautaire, l'Autriche et le Luxembourg n'ont, à l'heure actuelle, pas encore donné leur feu vert à l'élargissement d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, une disposition qui permettrait d'étendre considérablement la liste des produits financiers pour lesquels les Etats procèdent à des échanges automatiques d'informations.

ÉCHANGE D'INFORMATIONS EN 2015 ?

Selon les traités actuels, les Vingt-sept ont besoin de l'unanimité des Etats membres pour avancer sur la fiscalité.   Suite...

 
Les dirigeants européens entendent capitaliser mercredi sur la dynamique née ces derniers mois dans la lutte contre la fraude fiscale et la création d'un marché intégré de l'énergie mais les résultats concrets ne sont pas attendus avant décembre. /Photo prise le 8 avril 2013/REUTERS/Dominic Ebenbichler