La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

mardi 14 mai 2013 17h53
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi qui prévoit davantage de flexibilité pour les entreprises en échange de nouveaux droits pour les salariés, banc d'essai pour la réforme des retraites.

Ce texte transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. La CGT et Force Ouvrière ont refusé de le signer.

François Hollande a inauguré par cet accord sa méthode de concertation "à l'allemande" par laquelle il espère faire passer des réformes, comme celle à venir cette année des retraites, avec l'approbation d'une majorité de syndicats.

Après les députés le 24 avril, les sénateurs ont entériné à leur tour mardi le texte sur la réforme du marché du travail mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat par 168 voix contre 33. Le projet de loi est donc définitivement adopté.

Ce texte, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs, ce qui a provoqué des manifestations des syndicats opposés à la réforme et l'opposition du Front de gauche.

En matière de flexibilité, le texte, qui a finalement été peu amendé par le Parlement, permet aux entreprises confrontées à "de graves difficultés conjoncturelles" de négocier pour une durée de deux ans des baisses du temps de travail et de salaires en échange d'un maintien des effectifs.

UNE "RÉGRESSION" POUR LE FRONT DE GAUCHE

En matière de sécurisation, il prévoit la généralisation d'une assurance complémentaire santé avant le 1er janvier 2016, crée des "droits rechargeables" à l'assurance chômage et un compte personnel de formation, impose une taxation des contrat à durée déterminée (CDD) courts, encadre les temps partiels qui devront être au minimum de 24 heures par semaine et ouvre le droit à une période de mobilité volontaire sécurisée.

L'accord sécurise les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui devront faire l'objet d'un accord avec les syndicats majoritaires et instaure l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un site industriel.   Suite...

 
Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi qui prévoit davantage de flexibilité pour les entreprises en échange de nouveaux droits pour les salariés. Le texte permet notamment aux entreprises confrontées à "de graves difficultés conjoncturelles" de négocier pour une durée de deux ans des baisses du temps de travail et de salaires en échange d'un maintien des effectifs. /Photo d'archives/REUTERS/Irakli Gedenidze