Vers un déblocage de la participation des salariés

lundi 13 mai 2013 18h39
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont donné lundi leur feu vert au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement dont disposent les salariés afin de relancer la consommation, une enveloppe estimée à plusieurs milliards d'euros.

Cette proposition de loi socialiste reprend une idée lancée par François Hollande en mars dernier lors d'un entretien télévisé.

Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté cette proposition de loi de même que les centristes de l'UDI. En revanche, les groupes UMP et du Front de gauche se sont abstenus, jugeant que le dispositif n'est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux.

"Ce texte permet de compléter la stratégie de croissance du gouvernement", a dit le ministre délégué à l'Economie sociale et à la Consommation, Benoît Hamon.

Il permet aux salariés de procéder au déblocage anticipé des sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation et de l'intéressement, outre les cas déjà prévus comme un mariage, une naissance, un divorce ou un décès.

Ce déblocage exceptionnel, qui avait été notamment utilisé sous la précédente majorité de droite en 2008, concerne les sommes attribuées avant le 1er janvier 2013, avec un plafond global de 20.000 euros, net de prélèvements sociaux.

Selon le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée, qui cite l'Association française de gestion financière (AFG), l'encours global de l'épargne salariale représentait 90 milliards d'euros au 30 juin 2012.

Interrogé par Reuters sur les sommes qui pourraient être débloquées, Christian Eckert, le rapporteur général de cette commission, n'a pu donner de chiffre précis.

"C'est difficile à dire, plusieurs milliards d'euros", a-t-il dit.   Suite...

 
Les députés français ont donné lundi leur feu vert au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement dont disposent les salariés afin de relancer la consommation, une enveloppe estimée à plusieurs milliards d'euros. Ce déblocage exceptionnel concerne les sommes attribuées avant le 1er janvier 2013, avec un plafond global de 20.000 euros, net de prélèvements sociaux. /Photo d'archives/REUTERS