L'UE demande à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros

jeudi 2 mai 2013 17h29
 

MARSEILLE (Reuters) - Le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques versées à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), exigé jeudi par la Commission européenne qui les juge contraires à la concurrence, pourrait fragiliser la compagnie maritime.

Cette somme correspond au "service complémentaire" opéré par la SNCM pour assurer le trafic de passagers en haute saison en vertu d'une délégation de service public pour 2007-2013.

"Ces subventions ont procuré un avantage injustifié à la SNCM et doivent par conséquent être restituées aux contribuables", lit-on dans un communiqué de la Commission, qui a validé les aides au service de base pour les dessertes fret et passagers tout au long de l'année entre la Corse et Marseille.

A l'origine de la plainte, qui a conduit l'exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012, le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattéi, s'est réjoui de cette décision.

"Ces 220 millions d'euros de subventions ont été données illégalement à la SNCM pour transporter des touristes en haute saison et ont faussé la concurrence sur les lignes Corse-continent français pendant plusieurs années", dit-il.

Pour la SNCM, "la décision qui tombe aujourd'hui ne remet pas en cause les décisions de la justice française mais correspond au déroulement mécanique et décalé dans le temps de la procédure européenne engagée en 2007".

La compagnie précise qu'elle va saisir toutes les "voies d'appel et de recours en droit" pour contester cette décision de l'Europe.

PARIS ENTEND CONTESTER LA DÉCISION

Le gouvernement français a lui aussi jugé l'injonction de Bruxelles non fondée car il considère que l'aide complémentaire répond à un "besoin réel de service public".   Suite...

 
La Commission européenne a exigé jeudi le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques versées à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), car elle juge ces subventions contraires à la concurrence. Cette décision, prise après une plainte déposée par le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattéi, pourrait fragiliser la compagnie maritime. /REUTERS/Photo d'archives