La BuBa confirme un rapport critique sur les OMT

vendredi 26 avril 2013 15h37
 

par Annika Breidthardt et Stephen Brown

FRANCFORT (Reuters) - La Bundesbank a confirmé vendredi avoir adressé à la Cour constitutionnelle allemande un rapport critiquant le projet de la Banque centrale européenne (BCE) de racheter de la dette des pays de la zone euro lourdement endettés.

Ce rapport de 29 pages, daté du 21 décembre, a été publié par le quotidien économique Handelsblatt. La banque centrale allemande y avertit que le rachat de dette souveraine de pays de la zone euro en difficulté "compromettait l'indépendance de la banque centrale" et pourrait s'avérer difficile à arrêter.

La Cour constitutionnelle doit examiner les 11 et 12 juin prochains un recours contre les "opérations monétaires sur titres" (OMT), un dispositif présenté l'été dernier par la BCE pour venir en aide aux pays de la zone euro en difficulté mais qu'elle n'a pour l'instant pas mis en oeuvre.

Le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, qui a critiqué les OMT à plusieurs reprises, se rendra à Karlsruhe pour être entendu par la Cour, a précisé la banque centrale.

Jens Weidmann a déclaré à la Cour l'an dernier que les rachats d'obligations de la BCE sur le marché secondaire transgressaient la régulation européenne s'ils visaient à "financer les budgets de certains membres (de la zone euro) indépendamment des marchés des capitaux" car ils iraient à l'encontre de l'interdiction du financement monétaire.

Des experts juridiques y voient une menace voilée à la BCE.

Le gouvernement allemand a toutefois affiché sa confiance vendredi dans l'issue des débats de juin.

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La Bundesbank confirme vendredi avoir adressé à la Cour constitutionnelle allemande un rapport critiquant le projet de la BCE de racheter de la dette des pays de la zone euro lourdement endettés. /Photo prise le 4 février 2013/REUTERS/Kai Pfaffenbach