L'OCDE met en cause 14 pays sur l'évasion fiscale

samedi 20 avril 2013 09h38
 

WASHINGTON (Reuters) - L'Organisation pour la Coopération et le Développement (OCDE) a mis en cause vendredi 14 pays, dont la Suisse, pour non-respect des nouvelles normes mondiales de lutte contre l'évasion fiscale.

Ces règles - qui appellent à un échange d'informations automatique entre les pays lorsqu'il y a soupçon de fraude - reflètent une approche plus rigoureuse adoptée ces dernières années par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et d'autres pays développés pour lutter contre l'évasion fiscale.

L'OCDE, qui regroupe les pays les plus riches, a publié ce rapport sur la question en vue de la réunion des ministres des Finances du G20 à Washington jeudi et vendredi.

Outre la Suisse, les Emirats arabes unis et Panama figurent parmi les 14 pays n'ayant pas respecté la phase 2 des normes établies dans le cadre de l'OCDE en matière d'efficacité des échanges d'informations au niveau international.

"Des progrès significatifs ont été faits (...) mais il reste encore des progrès significatifs à faire", a déclaré à la presse Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

"La Suisse est bloquée pour le moment", a-t-il dit, tout en reconnaissant que certaines avancées avaient eu lieu.

Au début de la semaine, une source proche des discussions a indiqué à Reuters que la Suisse étudiait un projet d'accord avec les Etats-Unis qui pourrait mettre un terme à plusieurs années de tension entre Berne et Washington sur les accusations de complicité d'évasion fiscale visant les banques helvétiques.

Les deux parties se seraient accordées sur les grandes lignes d'un compromis sur ce dossier, dans lequel le fisc américain reproche aux banques suisses de lui avoir fait perdre des milliards de dollars de recettes en aidant des contribuables à dissimuler une partie de leurs revenus.

Le Forum mondial de l'OCDE, crée en 2000 pour adopter des normes fiscales de portée mondiale et qui compte 119 membres, a examiné la situation dans 100 pays jusqu'à présent.

Kevin Drawbaugh et Vicki Allen, Juliette Rouillon pour le service français

 
L'Organisation pour la Coopération et le Développement (OCDE) a mis en cause vendredi 14 pays, dont la Suisse, pour non-respect des nouvelles normes mondiales de lutte contre l'évasion fiscale. /Photo d'archives/REUTERS/David W Cerny