Pression accrue sur les banques pour plus de tranparence

mercredi 10 avril 2013 19h27
 

par Matthieu Protard et Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français, qui s'efforce de lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux après l'onde de choc provoquée par l'affaire Cahuzac, a accru mercredi la pression sur les banques en confirmant qu'elles devraient à l'avenir détailler leurs activités pays par pays.

Cette nouvelle obligation d'information avait d'ores et déjà été intégrée au projet à la loi de réforme bancaire tel qu'il sera débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir de la fin du mois de mai.

Si ce projet de loi est adopté par les députés, les établissements devront désormais donner, pour chacune de leurs implantations, la nature de leurs activités, les revenus et résultats dégagés ainsi que leurs effectifs.

Sous la pression de députés de gauche, le gouvernement avait accepté à la mi-février un amendement d'Europe Ecologie-Les Verts visant à renforcer la transparence des banques sur leurs activités dans les paradis fiscaux.

En l'état actuel de la réglementation, les banques, comme les entreprises cotées en Bourse, doivent simplement publier dans leur rapport annuel la liste de leurs filiales à l'étranger et indiquer le cas échéant les risques encourus dans ces pays.

"Les banques françaises devront rendre public, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités", a ainsi déclaré le président français François Hollande.

"PLUS POSSIBLE DE DISSIMULER"

"Il ne sera plus possible pour une banque de dissimuler les activités qu'elle mène dans un paradis fiscal", a de son côté insisté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans une communication lue en conseil des ministres.   Suite...