Qui échappera à la nouvelle taxe à 75%?

vendredi 29 mars 2013 16h27
 

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - François Hollande a choisi de préserver le symbole de la taxe à 75% sur les plus riches en ponctionnant directement les entreprises mais beaucoup de contribuables potentiels risquent d'y échapper, selon les spécialistes de la fiscalité.

La première mouture de la taxe à 75%, rejetée par le Conseil constitutionnel en décembre, puis jugée confiscatoire par le Conseil d'Etat, incluait tous les revenus d'activité et pas uniquement les salaires, ce qui laissait dans son champ d'application les sportifs, artistes ou professions libérales.

Mais dans son intervention sur France 2, le président, qui avait fait de cette taxe un des marqueurs de sa campagne électorale victorieuse, a semblé épargner ces derniers.

"L'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%", a-t-il expliqué.

En l'absence de précisions par le gouvernement, les interprétations de la parole présidentielle vont bon train et, pour l'avocat fiscaliste Philippe Drouillot du cabinet Lexcase, beaucoup de contribuables échapperont à la taxe.

"Quand vous êtes artiste, sportif ou indépendant, quand vous n'êtes pas dirigeant d'une entreprise ou salarié, mais que vous avez une activité qui est portée par vous, a priori, vous échapperez à cette taxe de 75%," indique l'avocat.

"Aujourd'hui, ça restreint beaucoup le champ d'application de la mesure", estime-t-il.

Pour Laurence Parisot, cette nouvelle disposition est discriminatoire et constitue un "marqueur anti-entreprises".   Suite...

 
François Hollande a choisi de préserver le symbole de la taxe à 75% sur les plus riches en ponctionnant directement les entreprises mais beaucoup de contribuables potentiels risquent d'y échapper, selon les spécialistes de la fiscalité. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic