Vivendi réclame 366 millions d'euros de remboursement à Bercy

mercredi 27 février 2013 23h34
 

PARIS (Reuters) - Vivendi a demandé auprès du ministère des Finances le remboursement de 366 millions d'euros pour n'avoir pas pu bénéficier du régime du bénéfice mondial consolidé au titre de son exercice 2011, peut-on lire dans le rapport financier 2012 du groupe de télécoms et de divertissement publié mardi.

Dans ce rapport, le groupe dit avoir déposé une demande de remboursement auprès de Bercy le 30 novembre 2012.

Le régime du bénéfice mondial consolidé permet de consolider fiscalement les pertes et profits avec ceux des filiales réalisées en France comme à l'étranger.

Vivendi avait obtenu en mars 2009 le renouvellement de son agrément au régime du bénéfice mondial consolidé pour une période de trois ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2011.

Mais, entre temps, la législation française a évolué. "Les modifications de la législation fiscale en France en 2011 (...) ont mis fin au régime du bénéfice mondial consolidé pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011", note Vivendi dans son rapport financier.

Or, le groupe considère pour sa part "que son agrément au régime du bénéfice mondial consolidé produisait ses effets jusqu'au terme de l'agrément accordé par le Ministère des Finances", soit le 31 décembre 2011.

De la même façon, Vivendi dit également vouloir demander le remboursement de 208 millions d'euros d'impôt dans le cadre de l'intégration fiscale au titre de son exercice 2012.

Le groupe considère que "les crédits d'impôt du régime du bénéfice mondial consolidé sont reportables à l'expiration de l'agrément au 31 décembre 2011".

Au total, la demande de remboursement de Vivendi auprès de Bercy porte sur 574 millions d'euros.

Vivendi précise que "cette position fiscale pourrait être contestée" et ajoute avoir provisionné le risque afférent pour chaque demande à hauteur du remboursement demandé.

Blandine Hénault, édité par Benoît Van Overstraeten

 
Jean-François Dubos, président du directoire de Vivendi. Le groupe français a demandé auprès du ministère des Finances le remboursement de 366 millions d'euros pour n'avoir pas pu bénéficier du régime du bénéfice mondial consolidé au titre de son exercice 2011, selon le rapport financier 2012 de Vivendi publié mardi. /Photo prise le 26 février 2013/REUTERS/Jacky Naegelen