February 7, 2013 / 1:53 PM / in 4 years

Les députés veulent muscler une réforme bancaire très critiquée

5 MINUTES DE LECTURE

Les députés français ont déposé mercredi près de 300 amendements au projet de réforme bancaire du gouvernement dans l'espoir de muscler un texte très critiqué par les experts et la frange la plus à gauche de la majorité parlementaire. /Photo d'archives/Russell Boyce

par Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Les députés français ont déposé mercredi près de 300 amendements au projet de réforme bancaire du gouvernement dans l'espoir de muscler un texte très critiqué par les experts et la frange la plus à gauche de la majorité parlementaire.

D'autres modifications pourraient encore être soumises à la commission des finances de l'Assemblée nationale avant l'examen public, le 12 février, de ce texte qui prévoit d'imposer aux banques françaises d'isoler leurs activités pour compte propre dans des filiales dédiées et de mettre fin à certaines pratiques risquées.

Depuis plusieurs semaines, des voix se sont élevées, estimant que le texte ne va pas suffisamment loin en matière de séparation. Les conseillers techniques de Bercy reconnaissent eux-mêmes que les activités à isoler ne représentent que 1% à 3% du produit net bancaire des établissements de crédit.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a estimé jeudi matin que certains amendements incarnaient une "avancée majeure." Les députés de la commission des finances ont notamment adopté un amendement du rapporteur du projet de loi, la député PS des Hautes-Alpes Karine Berger, qui autorisera le ministre de l'Economie à fixer un seuil au-delà duquel les activités de tenue de marché (market making) devront être isolées dans une filiale séparée.

"Le reproche qui nous était fait (sur le périmètre des activités concernées par la séparation, NDLR) tombe complètement. Nous avons quelque chose qui est à la fois très fort, très pragmatique, en même temps très flexible, très souple", a souligné Pierre Moscovici sur France Inter.

Le ministre a déploré l'absence des députés de l'opposition à la réunion, seulement représentée par Gilles Carrez, le président de la commission des finances.

Tenue De Marche

L'activité dite de "tenue de marché" (market maker) permet de maintenir une liquidité élevée sur les plates-formes financières et de limiter les écarts de prix entre contreparties, ce que les Etats apprécient particulièrement dans le cadre du placement de leur dette.

Dans la pratique, le ministre de l'Economie sera habilité à définir un seuil maximum de tenue de marché, variable pour toutes les banques françaises ou pour un établissement selon les circonstances, après avoir recueilli un avis de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), organe de régulation dépendant de la Banque de France.

"On peut dire que les chances de voir l'ACP demander aux banques de séparer leurs activités de market making sont assez faibles", tempère toutefois un analyste parisien qui a souhaité garder l'anonymat.

La Fédération bancaire française, le lobby de la place, a fait valoir à plusieurs reprises que la tenue de marché était essentielle aux clients des banques et que la brider réduirait leur compétitivité à l'international.

Un rapport rédigé par un groupe d'experts dirigé par le gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen, estime au contraire que ces activités sont spéculatives et qu'elles doivent être cantonnées, un argument qui devrait logiquement refaire surface lors du débat en séance publique.

Dispersion

Les députés ont par ailleurs obtenu que le projet de loi impose aux banques de rédiger des rapports sur leurs activités dans les paradis fiscaux, ce que le texte ne prévoyait pas initialement.

Mais un amendement destiné à prohiber la spéculation sur les matières premières agricoles pour le compte de clients - le projet actuel ne prévoit de l'interdire que dans le cadre des activités pour compte propre des banques - a été rejeté.

"Les banques pourront continuer à gérer des outils permettant à leurs clients de spéculer massivement sur les matières premières agricoles, comme des fonds indexés sur les cours des matières premières", a déploré Oxfam, confédération regroupant plusieurs organisations non gouvernementales.

"Ignorer l'impact des activités bancaires sur les marchés agricoles serait le signe d'un manque de volonté politique intolérable alors que le respect du droit à l'alimentation de centaines de millions de personnes est en jeu", ajoute le texte.

Les banquiers français, sceptiques quant à l'utilité de la réforme française, s'inquiètent de voir la zone euro avancer en ordre dispersé et ce alors que le Royaume-Uni et les Etats-Unis élaborent leurs propres projets de réforme.

L'Allemagne envisage de légiférer d'une manière similaire à celle de la France tandis que les autres pays de la zone euro semblent attendre les conclusions définitives de la Commission européenne sur le rapport Liikanen.

Le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, doit s'exprimer sur le sujet cet été.

Avec Lionel Laurent et Jean-Baptiste Vey, édité par Pascale Denis

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