Le gouvernement allemand approuve le projet de réforme bancaire

mercredi 6 février 2013 18h23
 

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de réforme du système bancaire qui contraindrait les établissements à isoler leurs activités les plus risquées et prévoit des peines d'emprisonnement pour les banquiers ayant pris des risques inconsidérés.

Le texte, qui doit encore être approuvé par les deux chambres du parlement, impose aux banques d'isoler leurs activités pour compte propre si les actifs associés représentent plus de 100 milliards d'euros ou 20% du bilan total de l'établissement concerné.

Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances, a estimé que cette disposition concernerait entre dix et douze banques, sur la base de chiffres datant de 2011, sans les nommer.

"C'est une nouvelle étape de nos efforts pour retenir les leçons de la crise financière de 2008 et 2009", a-t-il dit à la presse. "Nous savons que la déréglementation exagérée des marchés financiers était une erreur."

"Aucun marché financier, aucun acteur financier, aucun produit financier ne doit rester sans surveillance", a-t-il ajouté.

Le texte prévoit également des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour des responsables bancaires ayant délibérément pris des risques inconsidérés.

"PLACEBO"

L'opposition de gauche a immédiatement accusé de complaisance le projet de loi qui laisse les banques libres de conduire des activités de trading pour le compte de leurs clients, de tenue de marché (market making) et de gestion de trésorerie.

Jürgen Trittin, coprésident du groupe des Verts au Bundestag, la chambre basse du parlement, a estimé que le texte était "un placebo à visée électorale" avant le scrutin législatif prévu en septembre, et qu'il ne concernerait même pas Deutsche Bank, la plus importante banque allemande.   Suite...

 
Le gouvernement allemand a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de loi qui ne contraint pas les banques à scinder leurs activités les plus risquées de leurs activités de dépôt, selon deux sources gouvernementales. /Photo d'archives/REUTERS/Ina Fassbender