31 janvier 2013 / 11:24 / il y a 5 ans

L'AMF mène des discussions sur les règles en matière d'OPA

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir qu'elle menait actuellement des discussions sur les problématiques liées aux prises de contrôle (OPA). Selon un document confidentiel cité par les Echos, l'AMF propose plusieurs pistes de réflexion : l'introduction d'un seuil de caducité automatique, le durcissement du dispositif d'excès de vitesse, la révision du dispositif des bons Breton et des mesures d'encouragement pour l'actionnariat de long terme. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

PARIS (Reuters) - L‘Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir jeudi qu‘elle menait actuellement des discussions sur les problématiques liées aux prises de contrôle (OPA), confirmant des informations parues plus tôt dans le quotidien Les Echos.

“L‘AMF est en train de discuter dans le cadre de ses commissions consultatives sur les problématiques liées aux prises de contrôle”, a indiqué à Reuters une porte-parole du gendarme boursier.

Le quotidien Les Echos a rapporté jeudi que l‘AMF venait de constituer un groupe de travail avec des membres du patronat et quelques avocats pour “prévenir le contrôle rampant et favoriser l‘actionnariat à moyen-long terme”.

Selon un document confidentiel cité par les Echos, l‘AMF propose plusieurs pistes de réflexion : l‘introduction d‘un seuil de caducité automatique, le durcissement du dispositif d‘excès de vitesse, la révision du dispositif des bons Breton et des mesures d‘encouragement pour l‘actionnariat de long terme.

“(L‘AMF) a déjà beaucoup travaillé et consulté, notamment sur la caducité et les excès de vitesse”, a déclaré la porte-parole de l‘AMF, ajoutant que l‘objectif était d‘alimenter le travail du gouvernement sur ce point.

Selon les Echos, les propositions de l‘AMF pourraient être intégrées dans le projet de loi sur la rémunération des patrons et la gouvernance, qui doit être proposé en mars.

Le quotidien indique que le gouvernement envisage de son côté d‘abaisser à nouveau le seuil de déclenchement d‘une OPA obligatoire, fixé à 30% du capital depuis février 2011 contre 33% auparavant.

Blandine Hénault, Alexandre Boksenbaum-Granier, édité par Marc Joanny

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