L'Ecofin valide la taxation des transactions financières

mardi 22 janvier 2013 13h55
 

BRUXELLES (Reuters) - L'Allemagne, la France et neuf autres pays de la zone euro ont obtenu mardi le feu vert de l'Union à la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, en dépit des réticences des Etats abritant certaines des principales places financières du continent, comme Londres ou Luxembourg.

La majorité des ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur accord lors de leur réunion mensuelle à Bruxelles.

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l'UE.

La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l'économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d'années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d'une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques.

"Il s'agit d'une étape majeure dans l'histoire de la fiscalité", a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l'issue du vote.

La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté.

Les règles de fonctionnement de l'Union européenne prévoient qu'une partie des Etats membres, à condition d'être au moins neuf et d'être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l'unanimité.

L'Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l'accord de principe de l'ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro.

La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s'est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte, a précisé un responsable européen.   Suite...

 
La majorité des ministres des Finances de l'Union européenne ont donné mardi leur accord à l'Allemagne, la France et neuf autres Etats membres pour préparer la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic